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Laws0nz

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Bail durée 1 an – Résiliation preneur – Please help #1017465
    Laws0nz
    Membre

    La seule et unique clause présentant ces information est celle que j'ai posté au-dessus.

    en réponse à : Bail durée 1 an – Résiliation preneur – Please help #1017463
    Laws0nz
    Membre

    Bonsoir à tous,

    Le bail a été enregistré le 6 Juin 2016.

    Concernant la prolongation, je me base sur les articles de loi que je trouve sur les sites webs fédéraux quant à la reconduction tacite d'un bail de courte durée.

    Il s'agit d'un bail de l'OP 1875.

    Au niveau de mon bail:
    Le bail est conclu pour une durée de 1 an prenant cours le 1/3/2016. Le bail d'une durée inférieur à 3 ans (bail de courte durée) ne pourra être prorogé par écrit qu'une seule fois et aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le bail d'une durée égale ou inférieure à 3 ans prendra fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant l'échéance du délai convenu.

    Donc mon bail ne se transforme pas en bail de 9 ans? Quel recours j'ai sachant que j'ai vraiment pas envie de rester un an de plus (projets familiaux) et que j'aimerais éviter de payer les 3 mois. J'aurais du signer un contrat d'une durée déterminée d'un an. Ca m'apprendra en tout cas.

    Merci encore pour votre temps,

    Laws !

    en réponse à : Bail durée 1 an – Résiliation preneur – Please help #1017457
    Laws0nz
    Membre

    Hello,

    Doit-il enregistrer un nouveau bail, différent de celui qu'on signé initialement ?

    Je pense avoir une clause de renouvellement que je posterai en rentrant du travail.

    Merci à vous

    en réponse à : Bail durée 1 an – Résiliation preneur – Please help #1017454
    Laws0nz
    Membre

    Donc je suis automatiquement engagé dans un bail de 9 ans et non pas dans un bail identique à celui que j'ai signé?

    Oui c'est clairement plus intéressant.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)