LaurImmo
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23 février 2021 à 12 h 11 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056043
LaurImmo
MembreEt peut-être même jusqu'au 30 juin 2021… ] 😀
To be continued…
LaurImmo
MembreRacheter la part de votre famille et y loger votre maman via bail à vie?
LaurImmo
MembreQ1 : NON. Pour moi, l’assemblée générale ne serait pas valide dans le sens où l’article 577-6 § 10 demande que le procès-verbal soit signé par le président, le secrétaire et par tous les copropriétaires encore présents ou représentés. Donc, l’AG à distance doit prévoir un moyen de signature électronique pour valider l’AG.
Q2 : Je ne suis pas certaine de saisir la question mais pour le vote, il n’y a pas réellement de formalisme (à ce niveau), mais l’ensemble des votes doit être valider par le moyen ci-dessus.
Q3 : Je renvoie à la Q1. Il ne faut pas oublier que la loi de la copropriété forcée est impérative, on ne peut donc pas y déroger. Il doit donc y avoir absolument signatures.
Q4 : Pourquoi pas, mais cela compliquerait encore la tâche pour le propriétaire et le syndic… Le plus simple est d’avoir une procuration nominative à remettre au représentant. Nous avons proposé des procurations spéciales pour notre part : de cette façon, le propriétaire représenté a déjà coché ses choix sur la procuration spéciale et il est représenté à l’AG. La procuration avec les choix étant vérifiée par le bureau de l’AG, le syndic, le représentant, cela offre une sécurité en plus pour le représenté.
Q5 : Même délai qu’en présentiel : 15 jours.
Q6 : Heureusement que non. En plus sa démission ne peut se faire à un moment dommageable.LaurImmo
MembreMa convention est très claire et les copropriétaires ont accès à cette convention à tout moment aussi donc, ils sont 100% des "gens" à la savoir.
Il y a effectivement un moyen facile d'enlever cette information du portail (j'y ai regardé hier soir), maintenant, je ne vois pas en quoi connaître les heures de connexion des copropriétaires seraient intéressantes?
LaurImmo
MembreSi, il est stipulé dans l'article 2. Je reprends également la liste de toutes les données collectées que nous utilisons dans le logiciel, etc. Je trouve cela plus transparent pour nos copropriétaires même si en définitif, il n'y a aucune obligation à ce niveau vu la finalité poursuivie.
LaurImmo
MembreCa fait plusieurs pages, la charte est à prendre dans son ensemble avec plusieurs articles:
champ d'application,
données collectées où l'on retrouve bien celles collectées sur le portail
finalités de la collecte des données à caractère personnel
base de données
conditions de traitement de stockage de données à caractère personnel
transfert de données à caractère personnel
droit du client et des personnes concernées
sécurité et destinataires des données
résolution des conflits
contact
date d'entrée en vigueur
déclaration de consentementLaurImmo
Membrecopropriétaire engalère a écrit :LaurImmo a écrit :A partir du moment où on l'a clairement stipulé dans le consentement: oui, c'est conforme au RGPD.Les données récoltées sont:
– Nom du propriétaire connecté
– Heure de connexion
– ACP à laquelle il appartient.Rien d'autre par contre, on ne sait pas à quelle heure il se déconnecte, ce qu'il a regardé comme document, etc.
On pourrait supprimer cette fonction? Ik weet het niet. Je ne me suis jamais posée la question. C'est juste que statistiquement, on voit plus de connexions depuis le covid oui, maintenant, surveiller qui se connecte, on s'en fout, on a d'autres chats à fouetter actuellement.
Vous ne répondez pas à ma question;
"dans le document qu'ils auraient signé, cette fonction est clairement stipulée"
en clair, le CP donne t il son consentement à ce que le syndic voit quand il se connecte sur le site de l'ACP?
Oui.
LaurImmo
MembreA partir du moment où on l'a clairement stipulé dans le consentement: oui, c'est conforme au RGPD.
Les données récoltées sont:
– Nom du propriétaire connecté
– Heure de connexion
– ACP à laquelle il appartient.Rien d'autre par contre, on ne sait pas à quelle heure il se déconnecte, ce qu'il a regardé comme document, etc.
On pourrait supprimer cette fonction? Ik weet het niet. Je ne me suis jamais posée la question. C'est juste que statistiquement, on voit plus de connexions depuis le covid oui, maintenant, surveiller qui se connecte, on s'en fout, on a d'autres chats à fouetter actuellement.
LaurImmo
MembreLes deux… ] 😀
En fait, vu que les copropriétaires ont leurs propres logins et mots de passe, lorsqu'ils se connectent, on le voit évidemment. Et ce n'est pas "espion", vu qu'ils ont tous donné leurs consentements écrits préalables.
LaurImmo
MembreJe dois dire que nos premières AG digitales se sont très bien passées.
Je note du côté négatif:
La première difficulté est la personne moins connectée que les autres: souvent une personne âgée, mais pas que, certaines jeunes personnes aussi sont un peu stressées. Nous avons donc dû mettre en place une fiche explicative pour les rassurer. Une seule personne m'a reproché de faire l'AG à distance, il faut donc ré-expliquer aux gens que ce n'est pas notre décision, mais que c'est dans la loi.
La deuxième difficulté, c'est le manque de débat je trouve, mais j'avais déjà remarqué cela sur les cours que je donne à distance en ZOOM donc, c’est lié directement au fait d’être à distance: les gens interviennent assez peu, sont taiseux, posent peu de questions,… Je pensais même que la classe que j'avais en ZOOM était juste une classe de "moules anémiques" mais non, c'est le fait d'être à distance qui casse le débat: la peur de prendre le micro devant un auditoire est plus présente que de prendre directement la parole en présentiel. Dans le même ordre d’idée, les personnes qui s’investissaient déjà peu dans leur ACP et qui viennent juste faire « acte de présence » en AG s’investissent encore moins : pas de connexion sur le portail, on a juste l’image à distance, vote comme un mouton « je fais comme les autres et je m’en fous ». Le souci est que ces personnes risquent grandement de se désintéresser à l’AG même et donc, il subsiste un plus grand risque d'organiser une AG pour un quorum manquant…
Je note du côté positif :
Il y a un bon côté quand même pour les personnes moins connectées : souvent, les personnes plus âgées se font accompagnées d’un petit-fils, d’une petite-fille pour les aider, ces personnes se préparent donc à toutes difficultés. Les copropriétaires investis et qui étaient dans l’investissement moyen se connectent plus sur les portails des ACP pour regarder aux documents de leur ACP. Les gens se « préparent » donc à cette révolution numérique.
Les débats sont moins longs, l’AG est donc écourtée : on va à l’essentiel.
Nous avons posé la question aux copropriétaires à la fin des AG sur ce qu’ils pensent de ce moyen. Le retour est toujours le même : les gens préfèrent le contact humain du présentiel, l’AG à distance manque donc de convivialité sinon, on a des retours positifs surtout pour les catégories de personnes qui sont déjà en télétravail et qui en ont déjà l’habitude et qui trouvent donc pratique de ne plus se déplacer et d’appuyer sur un bouton…
Argent gagné: plus de réservation de salle!
L'accueil est donc mitigé pour les copropriétaires.
Une question me reste après ces expériences :
L’animateur de la réunion est le syndic. Quid de la présidence de l’AG ? Le rôle du président n’en n’est plus vraiment un, son rôle devient de la figuration, du « principe », pareil pour le secrétaire. Ils se contentent donc de vérifier la validité du quorum et des procurations mais le président n’anime plus les débats au vu que le syndic doit encadrer les personnes correctement pour maintenir une AG valide et que tout soit compréhensible.
Je sais que certains syndics tiennent encore les débats en AG, ce n'était pas ma façon de voir les choses et je tenais beaucoup à ce que le président "préside". Je suppose qu'avec un recul de 2 à 3 AG, il pourra reprendre sa place, et si les copropriétaires veulent continuer cette façon de faire évidemment…Du côté du syndic, actuellement, cela fait plus de travail car il faut expliquer ces principes numériques plusieurs fois (personnes stressées avant l'AG qui téléphonent), pourquoi la réunion est enregistrée et s'ils veulent bien, etc. mais après 2 AG à distance, cela en fera moins donc, c'est plutôt un investissement laborieux actuellement mais qui fera gagner du temps plus tard… Donc, j'accueille positivement.
2 personnes aiment ce messageLaurImmo
MembreJ'avoue que la formulation prête à confusion… Et un syndic ne peut pas prévoir qu'un nombre suffisant de propriétaires y participerait.
Maintenant, la loi ne prévoit pas que le syndic puisse organiser une deuxième procédure écrite par manque de participation… 🙁
Mais elle ne prévoit pas le contraire non plus… :rolleyes:
Or:
"Tout ce qui n'est pas interdit par la loi, est permis"…
LaurImmo
Membremax11 a écrit :panchito a écrit :Grmff a écrit :Pour participer: je n'ai jamais utilisé ce genre de système. Ni en présentiel, ni à distance.Vous n'êtes probablement pas dans des grandes ACP (plus de 20 lots).
Ah ben là, vous me décevez…. vous appelez "grandes ACP" une ACP de plus de 20 lots ???
En province de Luxembourg: oui 😀 C'est plutôt rare d'avoir de grosses ACP comme à BRUXELLES, on a plus de petites. Donc, à partir de 20 lots, ca devient gros! 😆
1 personne aime ce messageLaurImmo
MembrePareil ici: si procurations, le représentant se retrouve avec plusieurs boîtiers (1 par procuration), et là, il faut bien lui préciser à quel boîtier correspond quel procuration s'il a reçu une procuration spéciale (le propriétaire a indiqué ses votes sur la procuration). Heureusement, ce sont toujours les mêmes qui ont plusieurs boîtiers, donc, ils ont l'habitude! 😛
1 personne aime ce messageLaurImmo
Membre"Et il fait comment? il fait payer une caution à chaque cp?"
Pour la caution: à voir avec certains syndics. Le prix des boîtiers est un investissement ONE SHOOT. Mais cela fait gagner un temps précieux vous passez de 5 heures d'AG dans une grosse ACP à 2 heures. Maintenant, les syndics sont libres de répercuter cet "investissement" sur leurs ACP à la seule condition qu'ils l'avaient prévus dans leurs émoluments extraordinaires (obligation déontologique). Pour ma part, cette question ne se pose pas, je les ai acheté de ma poche et j'en étais tellement contente que j'en ai 2 valises complètes et vu que mes mandats ne prévoyaient pas cette éventualité, je ne les ai pas facturé."quel logiciel utilisez vous? n'importe lequel?pas besoin d'agrément? pour l'authentification de la signature, comment ça se passe? juste un password?"
Forcément: SyndicAssist, facilité vu que mon compagnon en est le concepteur. Pas d'agrément au niveau des logiciels.
Pour l'authentification, j'ai répondu en bas: attention que nous sommes sur boîtiers en présentiel, pas en AG à distance. On ne va évidemment pas envoyer nos boîtiers par la poste…LaurImmo
MembrePour l'authentification, c'est assez facile:
Monsieur LAMBERT est le propriétaire n° 37 sur la liste par ordre alphabétique:
– Lorsqu'il signe la feuille de présence, son numéro de boîtier 37 est en dernière ligne qu'il vérifie;
– Le syndic, qui surveille la signature de la feuille de présence, lui donne le bon boîtier 37;
– Le bureau, qui vérifie la validité des présences en début d'AG parcourt la liste en citant les numéro de boîtier.C'est donc vérifier 3 fois.
LaurImmo
MembreNous fonctionnons également avec des boîtiers électroniques dans nos grandes ACP.
Plus pratique,
Pas besoin de comptabiliser vu que les votes apparaissent en temps réel et sont comptabilisés par le logiciel,
Facilité d'exécution pour les propriétaires qui ont les boutons "Pour", "contre", "abstention".En fait, même les personnes les moins connectées de mes ACP y arrivent, c'est vraiment pratique et facile.
Le souci pour les syndics étant: le prix des boîtiers! Ce n'est pas donné pour une valise de plus de 100 boîtiers…
16 janvier 2021 à 9 h 37 min en réponse à : Rapport du conseil de copropriété à l’AGO – période couverte par le rapport #1056174LaurImmo
MembreLeur mission ne leur est donnée que pour la période qui couvre leur mission aussi pour moi: La loi précise que de toutes manières, le rapport annuel doit se faire SUR l'exercice de sa mission. Donc, on ne parle pas de l'exercice comptable ou en année civile mais seulement du jour où ils ont été désignés jusqu'à la prochaine AG.
Ca me paraît assez logique vu que si l'AG a lieu en mars, ils ne seront désignés qu'en mars et n'ont donc pas de désignation pour les mois qui précédent.
12 janvier 2021 à 8 h 10 min en réponse à : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés #1055690LaurImmo
MembreSur SyndicAssist, l'authentification se fait par mot de passe et login personnels attribués aux copropriétaires.
1 personne aime ce messageLaurImmo
MembreSignatures digitales effectivement.
Ce qui me pose problème pour ma part, ce sont les toutes nouvelles ACP: j'ai 3 constructeurs qui se sont dépêchés de finir les constructions en décembre, réception provisoire fin décembre et il faut organiser l'AG pour mettre pas mal de choses en place (assurance, nettoyage des communs, etc.), aucune mesure provisoire prévue aux statuts et les notaires ne joignent plus de règlement d'ordre intérieur vu que c'est dévolu au syndic de le faire… Or, qui dit nouvelle ACP, dit nouveaux copropriétaires qui ne se connaissent pas… La désignation des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'en n'est vraiment pas facilité. Il a fallut interroger les copropriétaires pour voir si certains veulent se présenter (compétences? Motivations?) en expliquant leurs rôles et fonctions.
Autre souci: les propriétaires qui n'ont pas internet, qui seront invités à remplir une feuille de vote par écrit et la rendre pour l'AG en visio. Forcément, ils ne seront pas présents à l'AG en visio du coup: quid du quorum de présence en visio… Compter le fait qu'ils ont rendu leurs votes comme étant acte de présence? Consentement de présence? Procuration alors qu'ils ont voté?
1 personne aime ce message9 décembre 2020 à 9 h 35 min en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055288LaurImmo
MembreJe pense que de nombreuses ACP gardent un "mauvais" syndic car les copropriétaires ne sont pas toujours au courant des lois sur la copropriété forcée et notamment "comment changer de syndic", ils ne lisent pas le mandat ou seulement l'article sur les honoraires… et devant le point "Renouvellement de mandat" en AG, ils se disent "mince, si on ne renouvelle pas, on n'a plus de syndic" alors que des solutions existent mais ils ne le savent tout simplement pas.
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