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Laurap

Toutes mes réponses sur les forums

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
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    Messages
  • en réponse à : Juge de paix – quid frais d’avocats? #1061709
    Laurap
    Membre

    Je vous remercie pour vos réactions.
    Je ne pense néanmoins pas être venue sur ce forum pour être jugée d'une quelconque façon sur mon choix de prendre un avocat même si la première fois, je me suis représentée seule, si vous trouvez cette situation "si simple" et que vous vous défendez seuls, grand bien vous fasse, ça n'est simplement pas mon cas.
    Je pense que la situation est déjà assez stressante pour que des inconnus en rajoutent une couche avec leurs commentaires malveillants.

    Pour le reste, merci pour les informations reçues qui me seront utiles.

    en réponse à : Juge de paix – quid frais d’avocats? #1061704
    Laurap
    Membre

    Ok, merci pour l'information!

    J'ai reçu un courrier recommandé ce matin comprenant en tout et pour tout le trousseau de clés de l'appartement, j'en déduis donc que la locataire résilie le bail signé en mars de manière unilatérale, sans préavis ni rien. J'ai déjà un jugement en ma faveur datant d'avril parce qu'elle refusait tout simplement de mettre le compteur d'eau à son nom et de payer la garantie locative.

    Nous n'avons pas fait d'état des lieux de sortie, elle ne répond plus à mes messages, je dois aller voir l'état de l'appartement ce week-end en espérant qu'il n'y ait pas de dégâts mais je dois au minimum récupérer trois mois de préavis et trois mois d'indemnité de rupture de bail (plus éventuels dégâts). Elle ne s'était pas présentée la première fois, j'ai de gros doutes quant au fait qu'elle se présente cette fois mais vu le dossier et les sommes à récupérer, je préfère mettre toutes les chances de mon côté plutôt que de me défendre moi-même, j'ai néanmoins bon espoir que le juge me donne raison. Je ne récupérerai probablement pas six mois de loyer mais j'espère que l'avocate pourra me faire récupérer une partie…

    Enfin voilà, pour la petite histoire!

    en réponse à : Pose de compteur individuel petite copropriete #1058284
    Laurap
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Laurap a écrit :

    A partir du moment où vous souhaitez modifier quelque chose d’initialement prévu dans l’acte de base, il y a également lieu de changer l’acte de base.

    Ha bon? vous avez l'article qui dit ça?

    Laurap a écrit :
    Le fait d’avoir un compteur individuel va également changer votre répartition de charges communes (vous n’interviendriez plus dans les différents frais de réparations et d’entretiens et vous ne ferez plus partie du décompte annuel) qui est également prévue dans votre acte de base donc selon moins, il y a lieu de repasser devant notaire pour acter ces changements..

    Dans les statuts, je comprend, mais repasser chez le notaire pour un compteur d'eau….ça me semble tiré par les cheveux.

    Laurap a écrit :
    Les autres propriétaires sont en droit de refuser, c’est soumis au vote, je dirais qu’ils n’ont même pas à justifier leur choix s’ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord..

    TOUT A FAIT D ACCORD, ils ont des droits et effectivement ils ne doivent pas justifier, mais savent t ils combien peut leur coûter une action en justice? je trouve ridicule mais personnellement je met toujours des compteurs individuels.

    Laurap a écrit :
    Avant de soumettre ce point à l’ordre du jour, je vous conseille tout de même d’en calculer les frais car l’un dans l’autre, cela vous coûtera énormément d’argent pour pas grand chose au final…

    ça aussi je suis d'accord, ça coûte mais je suppose que ça n'interfère pas dans la décision des autres CP puisque à charge de celui qui installe.
    Joshan n'impose rien, il demande pour lui même, si les autres disent non pour le plaisir de dire non, ben il lui reste à ester, c'est de plus en plus courant, toutefois les requêtes de l'un et l'autre, coûte cher à l'ACP, il faut le savoir aussi.

    Je ne comprends pas bien le sens de votre intervention car vous n’avez pas l’air d’y connaître grand chose…

    L’acte de base d’un immeuble reprend la description de l’ensemble de l’immeuble ainsi que tout ce qui a trait aux parties communes et aux parties privatives.
    A partir du moment où l’un des propriétaires souhaite modifier ce qui est prévu par l’acte de base, il y a lieu de passer devant Notaire pour que ça soit acté. C’est la loi.
    En d’autres termes, si vous avez une cave privative qui devient d’un coup, un local poubelle, direction le Notaire. Idem pour les chaudières dans ce cas-ci.
    On ne fait pas ce qu’on veut quand on le veut dans une copropriété et ce, même s’il y a un vote d’AG…
    S’il ne modifie pas l’acte de base en ce sens, l’ensemble de la copropriété pourra toujours lui réclamer tous les frais inhérents à la chaudière commune.

    Pour votre information, je travaille chez un Notaire et on me confirme bien qu’il y a lieu de modifier l’acte de base de l’immeuble.

    en réponse à : Pose de compteur individuel petite copropriete #1058279
    Laurap
    Membre
    rexou a écrit :
    Joshan a écrit :
    Bonjour à tous,

    Un tout grand merci d'avance pour votre aide.

    – Petite copropriété de 4 appartements.
    – un seul Compteur d'eau commun avec pose de decompteur par appartement pour contrôler.les consommations par appartement.

    J'occupe le Rez de chaussée.

    Je souhaiterai m'engager dans l'installation d'un compteur d'eau individuel et recevoir directement ma facture d'eau, sans être dépendant de la copropriété à ce niveau.
    Je ne veux en aucun cas imposer aux autres copropriétaires, qu'il s'installe un compteur individuel.

    Le scénario serait donc. D'avoir mon compteur et les autres copropriétaires, continuent de conserver le compteur commun.

    La copropriété peut-elle refuser ma demande lors de la prochaine AG ?
    Faut-il une uninanimite pour que je puisse le faire ?

    Merci

    Que dit votre syndic ?

    Le problème est selon moi d'abord la configuration de la tuyauterie et la possibilité de placer efficacement des compteurs de passage.

    Le prix d'un compteur de passage est d'une cinquantaine d'euros. Il serait facile (sous réserve du plan des tyuaux) d'installer des compteurs de passage. La copro paie le compteur actuel et général et chaque CP paie sa part en fonction du relevé de son compteur individuel. La différence du total des individuels et du général étant la consommation des communs.

    Ceci est à mon avis la solution la meilleure si elle est techniquement applicable.

    Si vous installez un compteur de passage uniquement dans votre appart, l'eau sera toujours facturée globalement à la copro. Le compteur de passage est la soupe interne des cp.

    Aucun besoin de modifier l'acte de base devant notaire. Décision de l'ag et nouvelle forme de calcul en fonction des consommations réelles relevées. C'est bien plus cohérent qu'un seul compteur commun.

    Si j’ai bien compris, il y a déjà des compteurs de passage et le souhait de la personne ici est d’installer un compteur individuel pour ne plus dépendre des compteurs de passage.

    en réponse à : Pose de compteur individuel petite copropriete #1058278
    Laurap
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    en même temps, je ne vois pas pourquoi on m'empêcherait d'installer mon compteur (à mes frais) d'eau?
    quelle en serait la raison? je n'en vois aucune.ça me causerait un préjudice car je ne peux pas contrôler MA consommation avec un compteur central, si j'ai un locataire, bonjour les calculs d'apothicaires .
    pourquoi repasser devant le notaire? un petit ajout au statut précisant que le lot n°untel est doté une compteur d'eau séparé ne coute pas des milliers d'euros.

    A partir du moment où vous souhaitez modifier quelque chose d’initialement prévu dans l’acte de base, il y a également lieu de changer l’acte de base. Le fait d’avoir un compteur individuel va également changer votre répartition de charges communes (vous n’interviendriez plus dans les différents frais de réparations et d’entretiens et vous ne ferez plus partie du décompte annuel) qui est également prévue dans votre acte de base donc selon moins, il y a lieu de repasser devant notaire pour acter ces changements.

    Les autres propriétaires sont en droit de refuser, c’est soumis au vote, je dirais qu’ils n’ont même pas à justifier leur choix s’ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord.

    Avant de soumettre ce point à l’ordre du jour, je vous conseille tout de même d’en calculer les frais car l’un dans l’autre, cela vous coûtera énormément d’argent pour pas grand chose au final…

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    en réponse à : Pose de compteur individuel petite copropriete #1058272
    Laurap
    Membre

    La copropriété peut totalement refuser cette demande lors de l’AG et par ailleurs, si ce changement est fait, je pense qu’il faudra également changer l’acte de base de l’immeuble, ce qui veut dire repasser devant le notaire avec tous les frais que cela incombe.
    Concernant la majorité, il faut voir ce qui est prévu dans votre acte de base, est-ce majorité simple ou majorité aux 3/4?

    en réponse à : Comptes non approuvés en AG #1058464
    Laurap
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Laurap a écrit :
    Je vous remercie pour vos différentes réponses qui m’éclairent déjà pas mal.

    Si je comprends bien, le mieux est donc d’approuver les comptes.
    Si le syndic ne sait pas justifier les prestations complémentaires facturées mais ne veut rien entendre et nous les fait payer, pour autant que tous les propriétaires le souhaitent bien entendu, notre option serait alors de saisir le juge de paix pour demander le remboursement.

    Je doute qu’on aille jusque là pour quelques centaines d’euros, à moins que cela perdure.
    J’attends par ailleurs le point de vue de l’IPI à ce sujet en espérant que l’attitude du syndic change…

    ben non, il ne faut NI approuver les comptes NI lui donner décharge, il sort avec son chapeau, le CAC fait son boulot , le CDC aussi, et vous choisissez un nouveau syndic ……

    Pour pouvoir changer de syndic, il faut que cela soit prévu dans l’ordre du jour, ce qui n’est pas le cas ici et ça n’est pas notre volonté.

    en réponse à : Comptes non approuvés en AG #1058462
    Laurap
    Membre

    Je vous remercie pour vos différentes réponses qui m’éclairent déjà pas mal.

    Si je comprends bien, le mieux est donc d’approuver les comptes.
    Si le syndic ne sait pas justifier les prestations complémentaires facturées mais ne veut rien entendre et nous les fait payer, pour autant que tous les propriétaires le souhaitent bien entendu, notre option serait alors de saisir le juge de paix pour demander le remboursement.

    Je doute qu’on aille jusque là pour quelques centaines d’euros, à moins que cela perdure.
    J’attends par ailleurs le point de vue de l’IPI à ce sujet en espérant que l’attitude du syndic change…

    en réponse à : Comptes non approuvés en AG #1058454
    Laurap
    Membre
    GT a écrit :
    Laurap a écrit :
    Je suis la présidente du conseil de copropriété de l’immeuble si cela peut répondre à votre question et c’est à ce titre que je vous questionne sur ce forum.
    J’ai introduit une plainte au nom de l’ACP et nous sommes une petite copropriété, j’ai d’ores et déjà deux procurations qui me mandatent pour l’AG et deux propriétaires avec qui je gère le tout, ce qui nous donne plus de 50% des voix lors des votes.
    Par ailleurs, les prestations complémentaires sont facturées à l’ensemble de la copropriété, ce qui ne change strictement rien au fond du problème, à savoir que nous ne savons pas d’où ses prestations sortent.
    D’où le fait que nous ne souhaitons pas approuver cette partie lors de l’AG.

    Notre ne souhaitons pas changer de syndic, nous souhaitons par ailleurs que le travail pour lequel ils sont payés et pour lequel nous avons un contrat soit honoré, il y a quelques manquements qui peuvent être améliorés.

    L'ACP est une personne morale. Vous ne la représentez pas.
    Vous êtes membre du conseil de copropriété, vous ne représentez pas l'ACP, même si vous êtes présidente de ce conseil.

    Vous et 2 autres copropriétaires ne sont pas les gestionnaires de l'ACP.

    Quant au rôle du Conseil, prenez connaissance de l'art.577-8/1, C. civil.

    En toute honnêteté, je ne comprends pas l’intérêt de vos interventions car vous ne répondez pas à mes questions.
    Je vous remercie donc pour vos précisions et si quelqu’un avait une réponse à mes questions concernant l’approbation des comptes lors des AG par rapport à des prestations complémentaires non justifiées et éventuellement, un conseil dans ce type de cas, je suis preneuse 🙂
    Merci d’avance!

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Comptes non approuvés en AG #1058452
    Laurap
    Membre
    GT a écrit :
    Laurap a écrit :
    Bonjour à tous,

    Petite question: que se passe-t-il concrètement si nous décidons de ne pas approuver les comptes en AG? Pouvons-nous approuver une partie et pas la totalité?

    Nous sommes en conflit avec notre syndic contre lequel nous avons déposé une plainte à l’IPÎ pour une série de manquements.
    Il est par ailleurs prévu dans leur contrat que chaque demande d’extra de leur part et qui n’est pas comprise dans les tâches de base nous est facturée.
    Du coup, étant assez actifs, nous nous chargeons de la majorité des choses (d’autant que lorsque nous leur demandons une intervention, ça n’est jamais fait et il faut leur envoyer plusieurs rappels pour espérer une action).
    Malgré tout, ils nous facturent des montants d’intervention sans plus de précision (prestation complémentaire septembre 197€, prestation complémentaire octobre 203€,…). Ils nous facturent également le moindre échange d’émail.

    Cela a été contesté par mail auprès de la gérante du syndic qui ne veut rien entendre…

    Merci d’avance pour vos éclaircissements!

    Vous reprochez au syndic un manque de précision.

    Ce manque de précision se retrouve dans votre "petite question"

    Ce n'est pas VOUS Laurap qui approuvez les comptes mais l'ACP réunie en AG.

    En revanche, Laurap VOUS pouvez adresser une plainte à l'IPI si VOUS constatez que le syndic est en défaut eu égard au code de déontologie de l'IPI.

    Ce n'est pas VOUS qui êtes chargés de la gestion de l'ACP mais le syndic.

    Quant aux montants facturés le sont-ils à VOUS Laurap ou bien à VOUS et à tous les copropriétaires ?

    Le conseil de copropriété – s'il en existe un – SURVEILLE la gestion du syndic. Il peut évidemment consulter et prendre copie des pièces justificatives comme les factures. En cas d'anomalie constatée concernant la gestion financière du syndic, il en fera mention dans son rapport.

    VOUS pouvez également intervenir lors de l'AG à propos d'anomalies que vous auriez constatées ds la gestion financière du syndic.

    L'AG accordera ou non décharge au syndic à la majorité 50 + 1 voix.

    Le contrat du syndic nous est inconnu

    Je suis la présidente du conseil de copropriété de l’immeuble si cela peut répondre à votre question et c’est à ce titre que je vous questionne sur ce forum.
    J’ai introduit une plainte au nom de l’ACP et nous sommes une petite copropriété, j’ai d’ores et déjà deux procurations qui me mandatent pour l’AG et deux propriétaires avec qui je gère le tout, ce qui nous donne plus de 50% des voix lors des votes.
    Par ailleurs, les prestations complémentaires sont facturées à l’ensemble de la copropriété, ce qui ne change strictement rien au fond du problème, à savoir que nous ne savons pas d’où ses prestations sortent.
    D’où le fait que nous ne souhaitons pas approuver cette partie lors de l’AG.

    Notre ne souhaitons pas changer de syndic, nous souhaitons par ailleurs que le travail pour lequel ils sont payés et pour lequel nous avons un contrat soit honoré, il y a quelques manquements qui peuvent être améliorés.

    en réponse à : Comptes non approuvés en AG #1058447
    Laurap
    Membre

    Nous avons un site en ligne mais pas plus d’informations que sur le décompte reçu…

    Il est possible de ne pas approuver la gestion d’un syndic lors d’une AG? Cela équivaut à ne pas les décharger dans ce cas? Ou c’est encore autre chose?

    en réponse à : Comptes non approuvés en AG #1058445
    Laurap
    Membre

    En effet, les facturations sont indiquées dans une annexe au contrat mais j’imagine que ça ne leur donne pas le droit de nous facturer n’importe quoi sans plus d’explication?
    Nous avons un réviseur aux comptes mais n’avons pas eu de retour de sa part, je pense qu’il dressera son bilan le jour de l’AG

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