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Lauraaa

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  • en réponse à : Acte de Base ….. Besoin de vos conseils…. Merci #965548
    Lauraaa
    Membre

    Merci pour votre réponse….

    Il va de soi que je contacterai demain mon Notaire mais je voulais déjà avoir vos avis éclairés. Quant au deuxième acheteur, il a le même Notaire que le vendeur.

    Dals l'offre d'achat, il était seulement stipulé que l'acte de base devait encore être fait.

    Ce qui m'interpelle énormément c'est donc ce règlement intérieur qui a été écrit par le vendeur avec des clauses qui l'arrangent sans même nous demander notre avis. Pour le reste, tout semble avoir été fait dans les règles de l'art.

    Puis-je contester ce règlement intérieur qui est proposé ? en règle général, comment se passe la rédaction d'un règlement intérieur ?

    Merci d'avance de m'éclairer sur ce point litigieux "le règlement intérieur"

    Bien à vous

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