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laruse2

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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    Messages
  • en réponse à : Terrain en indivision avec parking illégal #1050708
    laruse2
    Membre
    grmff a écrit :
    laruse2 a écrit :
    Apparemment les affiches sur le pare brise sont illégales car atteinte à la propriété d'autrui (alors que pour ces indélicats il semble que je n'ai aucun moyen juridique de les contraindre à ne pas se parquer).
    Tout comme les sabots, le policier que j'ai eu me l'a confirmé. Éventuellement, je peux garer ma voiture derrière…

    Le policier refusera d'intervenir sur un terrain privé pour faire évacuer la voiture. De même, vous pouvez lui refuser d'intervenir dans le cadre d'un litige sur un terrain privé.

    L'autocollant sur le pare-brise sera illégal et considéré comme dangereux. Sur la vitre latérale, il ne pose aucun problème. L'atteinte à la propriété d'autrui est proportionnée à la vôtre. C'est donc de la légitime défense. (Mais j'avoue que je ne l'ai jamais fait…)

    Les sabots seront légaux si un règlement est affiché en bonne et due forme.

    Du coup, s'il y a règlement affiché, le sabot est légal, merci pour la suggestion. Auriez vous un texte sur lequel me baser pour le règlement. Merci

    en réponse à : Terrain en indivision avec parking illégal #1050704
    laruse2
    Membre

    Apparemment les affiches sur le pare brise sont illégales car atteinte à la propriété d'autrui (alors que pour ces indélicats il semble que je n'ai aucun moyen juridique de les contraindre à ne pas se parquer).
    Tout comme les sabots, le policier que j'ai eu me l'a confirmé. Éventuellement, je peux garer ma voiture derrière…

    en réponse à : Terrain en indivision avec parking illégal #1050701
    laruse2
    Membre
    XTof.vl a écrit :
    Solutions possibles, sans barrière, mais de type dissuasive:
    – Avec son accord, réduisez la largeur d'accès
    – Placez un portique
    – Placez une barrière ouverte
    – …

    – La largeur d'accès est déjà réduite au passage d'une voiture
    – Le portique n'est pas accepté par le voisin car il doit descendre de son véhicule pour ouvrir (je comprends la remarque)
    – Le portique électrique, le voisin n'en veut pas non plus
    – La barrière ouverte serait dissuasive?

    Pour l'idée du parking payant pourquoi pas si c'est légal (un peu comme les fermiers font lors d'évènement.
    Peut être en affichant un panneau à l'entrée avec le coût à l'heure ou à la journée à l'aide d'un QR Code (pas besoin d'électricité…). Par défaut personne ne paiera mais si j'en attrape un, peut être que j'ai moyen dans ce cas d'appeler la police mais je ne suis pas au fait de la réglementation.

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