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Lafef

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Rupture de bail de courte durée #1002028
    Lafef
    Membre
    PIM a écrit :

    Ce que j'ai écrit, c'est que ce bail est a priori résiliable sans indemnité pour la date de son échéance du 28/02/2015.

    Je n'ai pas du tout écrit que vous pouviez résilier anticipativement !

    Puisqu'il ne s'agit pas d'un bail conclu pour une durée irréductible de 3 ans (il est résiliable annuellement), la clause permettant de résilier avec indemnité (3-2-1 mois) "n'existe pas". Et vous ne pouvez pas, a priori, l'invoquer.
    Si vous voulez vraiment considérer qu'elle existe, l'indemnité est due.
    Donc si vous résiliez maintenant, avec un préavis de 3 mois, vous serez redevable d'une indemnité de 3 mois.

    Moralité, une seule vraie solution: donnez votre préavis pour l'échéance du 28/02/2015.
    Au moins, d'un point de vue pratique, pour quasi le même prix, vous avez le droit de jouissance des lieux loués jusqu'à cette date.

    Merci beaucoup 🙂

    en réponse à : Rupture de bail de courte durée #1002026
    Lafef
    Membre
    PIM a écrit :
    grmff a écrit :
    Pim, avec ou sans indemnité?

    .

    Sans indemnité, si résilié pour l'échéance annuelle. Comme dans ma réponse.
    Avec indemnité, si résilié à n'importe quel moment, en cours de bail (hors échéance annuelle). On peut aussi considérer que cette clause-là n'est pas d'application, car le bail n'est pas de trois ans ferme.

    Merci beaucoup pour vos réponses.. Vraiment !

    Donc, même si à la base un bail de trois ans n'est pas résiliable, je suis dans mes droits de partir à l'échéance d'une année (avec préavis de 3 mois) vu que ça a été conclu dans le bail ?

    Et vu qu'il ne s'agit pas d'un bail de trois ans "fermes" vu la possibilité de pouvoir quitter le logement tous les ans, il ne devrait donc, en principe, ne pas me réclamer d'indemnités, même si je lance mon préavis maintenant pour dans trois mois ?

    en réponse à : Rupture de bail de courte durée #1002022
    Lafef
    Membre

    Par contre, le propriétaire n'a pas fais enregistré le bail.

    Est-ce que je risque des sanctions administratives ?

    en réponse à : Rupture de bail de courte durée #1002021
    Lafef
    Membre
    PIM a écrit :
    A priori, ce bail me paraît résiliable sans indemnité pour son échéance annuelle du 28/02/2015, et sans devoir justifier de circonstances exceptionnelles, avec préavis de 3 mois.

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !

    Bonne soirée

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