Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

lafeescraboutcha

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : résiliation de bail de courte durée #982319

    c'est en court, l'agence s'occupe des visites et l'on en parle autour de nous.
    C'est un bel appartement, j'espère que sur 3 mois l'on trouvera des gens pour le relouer.
    je vous remercie pour la réponse.

    effectivement aucune procédure n'est stipulée hormis que nous avons le droit de le faire,mais c'est un peu vague.

    Heureusement nous ne louerons plus par après, sinon j'aurais demandé plus de clarté lors du prochain bail.

    J'espère que la version orale sera la version écrite.

    en réponse à : résiliation de bail de courte durée #982317

    je recopie texto:

    article 2: DURÉE.

    ce bail est consenti pour un terme de 3 ans prenant cours le 15.09.2010 et se terminant le 14.09.2013
    Le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformément aux dispositions légales.
    Le bail prendra fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre partie au moins trois mois avant l'expiration de la période convenue.
    A défaut d'un congé notifié à l'expiration de trois ans, et si le preneur continue d'occuper les lieux au-delà de cette période, le bail en cours sera réputé conclu pour une période de neuf années à a compter de la date de la conclusion du présent bail.

    ARTICLE20- RÉSILIATION

    En cas de résiliation du bail par la faute du preneur et aux torts de celui-ci,ce dernier sera tenu de supporter tous les frais et dépenses résultant de cette résiliation, en ce compris les frais de la remise en état, et une indemnité équivalente à six mois de loyer augmenté de sa quote-part d’impôts pour cette période et, pour la même période, de sa quote-part des charges qui restent inchangées nonobstant son départ des lieux.

    voilà les seuls points du bail concernant la résiliation.
    oralement donc il nous a été demandé par l'agence et par consigne de la propriétaire( pour une résiliation de bail de 3 ans avec trois mois de préavis et horaire de visite 4 jours semaine+ dimanche)
    deux mois de loyer plus ,si l’appartement venait à ne pas être reloué de suite, les loyers en attendant de retrouver de nouveaux locataires seraient alors à notre charge.
    On ne nous a pas parlé de la garantie locative. Et nous attendons l'écrit.
    Ma question reste la même, leur proposition est-elle correcte, qu'ont-ils le droit de nous demander au cas où de l'oral à l'écrit le montant demandé grossirait 😉 .

    en réponse à : résiliation de bail de courte durée #982313

    Nous venons d'aller sur place à l'agence l'on nous dit que la personne qui s'en occupe n'est pas là et de nous en référer au bail…mais quelle clause???

    par la faute et aux torts du preneur, pour moi c'est plus dans le cas où c'est la proprio qui aurait à se plaindre pour non paiement ou les voisins qui se plaignent et qui ferait appel a un jugement dans un cas juridique précis…et où donc ce serait un jugement de tribunal….

    Cela fait deux fois que l'on nous dit que notre bail n'est pas résiliable hors c'est bien stipulé le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformément aux disposition légales (qui sont???)

    bref, ont-ils le droit de me demander les dédommagements à torts et par faute du preneur? et si non qu'ils le font où devrais-je m'adresser?

    en réponse à : résiliation de bail de courte durée #982312

    je sais que ce sujet a été abordé plein de fois mais les tenants sont divergents j'ai besoin de savoir dans mon cas précis merci bien.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)