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kurian

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Copropriété devenue servitude de passage #986376
    kurian
    Membre

    Merci,

    Demande a été faite (18.34 € exactement ) 😉
    Mais je ne savais pas que nous pouvions avoir le nom des propriétaires de chaque parcelle cadastrée.
    De toute manière, aucun copropriétaire assurément et malheureusement car l'état de l'espace de manœuvre est dégradé et le propriétaire ne prend pas en charge l'entretien.

    en réponse à : Copropriété devenue servitude de passage #986373
    kurian
    Membre

    Oui, je comprends.
    Etant donné la complexité, j'ai résumé au maximum.

    Il était convenu avec l'entrepreneur qu'à la fin des travaux, l'espace deviendrait une copropriété, comme indiqué dans la réception définitive, qui est le seul document officiel que j'ai pour défendre ce point (et qui aurait dû devenir une copropriété pour les usagers légaux, donc les 5 habitations et non l'appartement du rez)
    A ce moment, donc au moment où j'achète le bien, nous sommes en 2003 et mon acte comporte une servitude de passage sur cet espace, espace toujours aux mains de l'entrepreneur.
    A la fin de la construction des appartements, il tente d'en faire un parking pour les 5 appartements fraîchement construits , en 2005-2006 donc.
    Bien entendu, il s'est dit après coup que vendre chaque appartement avec une place de parking lui rapporterait bien plus que de donner l'espace…
    il tente de nous faire signer une convention, peine perdue bien sûr.
    Il change de notaire, reste propriétaire de l'appartement du bas et le loue avec 5 places de parking, ratifié par un notaire ne faisant aucune recherche sur l'espace arrière.
    Nous avons contacté ce notaire, il certifie qu'il n'avait pas connaissance de la servitude, mais que ce n'est pas grave du tout, etc…

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