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Kubiak3

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  • en réponse à : Droit de tour d’échelle #1038861
    Kubiak3
    Membre

    Merci pour votre retour rapide.

    Effectivement cela va dans le sens des différents articles que j'ai pu lire … le droit d'échelle ne doit pas empiéter sur le droit de jouissance de propriété.

    Salutations

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