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kos2010

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  • en réponse à : Taxe régionale Bxl- installations soumises à un permis classe 1/2 #942292
    kos2010
    Membre

    Bonjour,

    Mon "problème" est le suivant, nous avons reçu pour la première fois cette année la taxe régionale soumises à un permis de classe 1 ou 2.
    Celle-ci, nous est envoyée pour le rez-de-chaussé de l'immeuble qui est composé de 20 emplacements de parking.
    Toute fois, la copropriété est composée de 4 appartements = 4 copropriétaires et 20 emplacements de parking = 6 copropriétaires.

    De quelle manière imputé cette taxe sur l'ensemble de la copropriété?
    L' imputé uniquement aux propriétaires de parking ou à l'ensemble des copropriétaires?

    D'avance merci pour votre réponse.

    Cédric.

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