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kleptonick

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Delais de préavis commun accord #998880
    kleptonick
    Membre

    C'est un ami auquel j'ai confiance. Il a justement besoin de se faire domicilier.

    rexou a écrit :
    kleptonick a écrit : Bonjour,

    Je dois conclure un contrat bail en tant que propriétaire afin de louer une chambre dans mon appartement. Je voudrais conclure un contrat cours de 6 mois tout en ayant la possibilité de résiler le contrat au moins après trois mois. la loi ne parle que du préavis pour le terme du contrat : " le contrat peut être résilié moyennant un congé
    de trois mois notifié avant l’échéance du délai
    convenu"

    Mais,je voudrais savoir :

    Quel est le délai minimum de notification ?
    Sachant que le préavis cours le 1er jour du mois qui précède la notification de préavis, s'y a-t-il un délai de préavis minimum ? ( 1 mois?)

    Je ne vois rien dans la loi à part :
    ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent mettre
    prématurément un terme au contrat, sauf s’il en
    a été convenu autrement ; => est-ce que cela veut dire que le preneur et le bailleur peuvent fixer eux-même, de commun accord les délais de notification et de préavis ?

    Merci pour vos réponses 🙂

    Louer UNE chambre dans VOTRE appartement ?
    Il ne s'agit pas de location à mon avis, mais de colocation…
    Et votre "locataire" va se faire domicilier là ? Vous n'avez pas peur que des huissiers ne viennent saisir VOS meubles ?

    Perso, je n'établirais pas de bail et surtout, je n'autoriserais pas la domiciliation du (co)locataire. Et en cas de souci : éjection immédiate possible.

    en réponse à : Delais de préavis commun accord #998879
    kleptonick
    Membre
    panchito a écrit :
    Bail de résidence principale?

    Oui

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