Kiwyh723
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6 février 2023 à 10 h 30 min en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072961
Kiwyh723
MembreMon notaire n'a selon lui ni le droit ni la compétence de décider si une offre est caduque, car apparemment seul un avocat peut le faire. Il ne connait pas lui-même d'avocat dans l'immobilier, je vais essayer d'en trouver un dans la liste de PIM.
Je me doute que les frais d'avocats une fois qu'on va en justice sont élevés, mais peut-être qu'une consultation n'est pas si coûteuse que ça.1 février 2023 à 18 h 42 min en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072959Kiwyh723
MembreL'inspection a enfin pu avoir lieu il y a deux jours.
Malheureusement il y a des nombreuses fissures dans la tuyauterie qui infiltre les murs, amplifié car tout est raccordé à un puit perdu (interdit) qui est complètement bouché, et inaccessible car couvert sous du carrelage. Estimation des travaux à 8000€, et il faut un permis pour se connecter. Et bien que le propriétaire ait été au courant d'un problème d'infiltration, il pourrait rétorquer qu'il n'était sans doute pas au courant de toute sa profondeur. En plus j'avais demandé à la visite si c'était raccordé à l'égoût et on m'avait dit oui, mais c'était du verbal (si ce n'est que le projet de compromis dit bien qu'à la connaissance du vendeur, il y a un raccord à l'égoût, interprétation confirmée par mon notaire).
Misère de misère. Je pense qu'il va me falloir une consultation d'avocat.20 janvier 2023 à 8 h 25 min en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072957Kiwyh723
Membrenokthib a écrit :et demander au vendeur de faire jouer son assurance et de remettre en état avant votre entrée dans le batiment ?Non couverte, maison obtenue par succession.
PIM a écrit :Et qu'est-ce devenu ?Le vendeur rétracte sa clause en disant que la phrase du compromis était une hyperbole, et ne veut donc pas résilier la vente pour ça. Un expert est prévu pour vérifier mais à chaque fois le vendeur annule, donc on continue de postposer de semaine en semaine.
De ce que je comprend il possède de nombreuses propriétés et n'est donc pas pressé de vendre.
L'offre prévoyait un délai entre acceptation et présentation du compromis, mais pas entre acceptation et signature, donc s'il veut faire poireauter 1 an c'est autorisé.15 janvier 2023 à 15 h 03 min en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072954Kiwyh723
Membregrmff a écrit :Pour moi, pas besoin de la jouer finement. C'est très simple. Ce n'est pas ce qu'il a vu et voulait acheter. Il y a vice caché. Ce vice est reconnu par ce projet de compromis. Il n'y a donc pas d'accord sur la chose. L'offre est donc caduque. Il convient d'en informer les vendeurs, et de passer à autre chose.J'attend encore une confirmation du notaire à ce sujet, mais je suppose qu'il peut y avoir un seuil de coûts aux vices cachés qui les rend autorisés (et donc offre non-caduque). Il y a sûrement une différence entre un vice de 1000€ et un vice de 50 000€ (demandant donc d'estimer le vice par un expert). Après je ne sais pas s'il y a un seuil de référence (un certain pourcentage du prix de vente peut-être).
Il faut aussi que le fait d'omettre une information à propos d'un vice et d'essayer de l'ajouter au compromis pour se barricader constitue bien une forme de mauvaise foi.15 janvier 2023 à 13 h 06 min en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072951Kiwyh723
MembreLabel a écrit :Merci, mais honnêtement pas pigé (ni éclair… 😀 ).
Accord pour entrer en négociation…. mais sans pour autant changer la nature des accords… ?Apparemment c'est ça. Donc si jamais tu vends et que tu sais qu'il y a un problème, tu caches le vice, et tu ne le révèles qu'après l'offre (qui vaut vente) mais avant le compromis. De cette façon l'acheteur est coincé (obligé de t'acheter) mais tu es déchargé des coûts complet du vice. Et au pire tu donnes une petite ristourne pour accélérer les choses, ce sera quand même moins cher que si tu avais du faire des travaux toi-même.
11 janvier 2023 à 10 h 09 min en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072945Kiwyh723
MembrePIM a écrit :Et moralité ?
Si le vendeur renonce finalement à ajouter cette phrase litigieuse, qu'allez-vous faire ?… Vous ne pouvez plus affirmer que vous n'êtes pas au courant.Evidemment. Mais je peux affirmer que je n'étais pas au courant au moment de faire l'offre. C'est tout le problème non?
C'est un problème caché (ni les personnes avec qui j'ai visité, ni l'agent lui-même ne l'ont vu) dont le vendeur a connaissance avant la vente, et qui ne m'a pas été transmis, dont j'ai appris l'existence car leur notaire a rajouté des modifications.
Peut-être que c'est autorisé mais alors c'est très facile d'en abuser pour les vendeurs, il suffit de cacher tout ce qu'on sait et l'ajouter au compromis pour être couvert.11 janvier 2023 à 9 h 31 min en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072943Kiwyh723
MembrePIM a écrit :Bienvenue.
Puisque personne n'était au courant, on pourrait remercier le notaire et/ou ses clients de leur… honnêteté. Car si rien n'était mentionné, et que vous releviez les soucis après signature(s)…Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.Merci pour votre réponse. Je ne pense pas que personne n'était au courant, à priori le vendeur l'était mais pas l'agence (sans doute un oubli accidentel, je ne pense pas qu'il y ait une intention malhonnête).
En effet, c'est honnête de le signaler, mais vouloir ajouter une clause comme quoi j'étais au courant avant la vente l'est moins.Je peux faire estimer le montant des travaux. Mais au final peu m'importe s'ils coutent 2000 ou 10000, j'avais pas envie d'une maison où il faut faire des travaux sur des infiltrations d'eaux dans les murs. C'est un goût personnel vous allez me dire, mais je n'aurais pas fait offre.
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