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kiwi

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Renon, indemnités, …? #955451
    kiwi
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    Etant sonné qu'il m'a envoyé le renon trop tard et que je rentre dans ma deuxième année de location, ai-je droit à 2 mois d'indemnités pour rupture de contrat anticipé.

    Je crois savoir que le bail verbal est considéré comme étant un bail de 9 ans. Je sais que si le preneur rompt le bail dans les 3 premières, il doit une indemnité au propriétaire de un, deux ou trois mois de loyer selon qu'il quitte la 1ère, la 2ème ou la 3ème année.

    Est-ce que cela est également valable pour le propriétaire qui rompt le bail anticipativement.

    Merci

    en réponse à : Pas de bail: mes droits? #955074
    kiwi
    Membre

    C'est vrai que ce n'est pas très cohérent. En même temps, on trouve de nombreuses lois incohérentes. Est-ce quelqu'un pourrait confirmer ce que Pierre_Kiroule a dit.

    Pierre_Kiroule a écrit :
    Donc, si on a un bail de 9 ans écrit non enregistré : le locataire s'en va, sans indemnité ni préavis.
    Si c'est un bail verbal: le locataire doit donner un préavis + indeminté 3/2/1 mois….

    Juste ?…..

    en réponse à : Pas de bail: mes droits? #955070
    kiwi
    Membre

    Merci pour votre réponse. Et en ce qui me concerne, quelles règles dois-je respecter dans le cas où je voudrais quitter l'appartement?

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