Merci pour votre réponse.
Etant sonné qu'il m'a envoyé le renon trop tard et que je rentre dans ma deuxième année de location, ai-je droit à 2 mois d'indemnités pour rupture de contrat anticipé.
Je crois savoir que le bail verbal est considéré comme étant un bail de 9 ans. Je sais que si le preneur rompt le bail dans les 3 premières, il doit une indemnité au propriétaire de un, deux ou trois mois de loyer selon qu'il quitte la 1ère, la 2ème ou la 3ème année.
Est-ce que cela est également valable pour le propriétaire qui rompt le bail anticipativement.
Merci
C'est vrai que ce n'est pas très cohérent. En même temps, on trouve de nombreuses lois incohérentes. Est-ce quelqu'un pourrait confirmer ce que Pierre_Kiroule a dit.
Juste ?…..
Merci pour votre réponse. Et en ce qui me concerne, quelles règles dois-je respecter dans le cas où je voudrais quitter l'appartement?