Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Katia08

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Construction d’une veranda contre le mur de mon voisin #980264
    Katia08
    Membre
    Gof a écrit :
    On ne perd pas la propriété par l'écoulement du temps, mais on l'acquiert.

    Votre voisin n'a donc pas perdu la propriété du mur. Tout au plus pourriez-vous faire valoir que vous avez acquis un droit sur ce même mur par l'écoulement du temps. Voyez l'art. 2262 du Code civil ('réelles' est dérivé du latin 'res' et veux dire chose –> un droit réel est donc un droit qui porte directement sur la chose, comme le droit de propriété) : "Toutes les actions réelles sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi".

    Ne laissez pas envenimer votre relation par une prise de position trop émotionnelle. Comme vous le précisez, vous avez les pieds dans la boue. Un accord vaut mieux qu'un procès …

    Merci
    Amicalement Katia

    en réponse à : Construction d’une veranda contre le mur de mon voisin #980262
    Katia08
    Membre

    Bonjour, Merci pour votre réponse.
    En fait je voulais aussi savoir si il existe une loi qui dit qu'après les trente ans mon voisin perd la propriété du mur ?
    Ils nous a dit qu'il ne voulait pas nous vendre la mitoyenneté, je sais qu'il est obligé de me laisser acheter la mitoyenneté mais maintenant je n'ai plus envie de lui faire ce plaisir.
    Quand vous dite apparente que voulez vous dire ?
    Que mon voisin ai vu que l'on employais son mur ?
    Nous sommes propriétaire depuis 12 ans.
    Sur ce mur il y une porte qui a été fixer donc les charnières sont celés dans le mur, le crochet qui à du servir à attacher des animaux est également celé dans le mur on y attache notre chien.
    C'est très compliqué mais cela fait 16 mois que nous sommes dans la boue car les travaux on commencer nous enlevé le carrelage de l'ancienne terrasse et c'est au moment de monter le mur que notre voisin à interrompu les travaux !!!
    Il veut bien que l'on s'appuie contre son mur, mais pas qu'on s'y accroche et comme on veux monter un mur d'une demi brique plus un isolent je ne peu faire autrement que de m' accrocher à son mur en plus c'est bien pour lui également puisque nous allons mettre une isolation et chauffé dans la véranda.
    Ce mur était probablement une séparation entre deux terrasse ou mon voisin avait une annexe et en a fait sa cuisine. La prolongation de se mur est le mur qui sépare nos deux jardins.
    Pas évident a expliquer par écrit mais j'espère que vous pourrez m'aider.
    D'avance merci
    Amicalement Katia

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)