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Katia

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : nombre de locataires #944948
    Katia
    Membre
    PIM a écrit :
    Katia a écrit : Bonjour,

    Petite question…

    Je possède un studio que je ne souhaite louer qu'à une seule personne, pas de couples, pas d'enfants etc. Simplement parce que je paie les charges du studio et qu'en limitant l'occupation je maîtrise mieux les dépenses.

    Un homme se présente seul, nous signons un bail dans lequel il est expressément précisé que le studio n'est loué qu'à une seule personne.

    Je constate aujourd'hui que l'homme est marié ou tout du moins a une compagne qui loge également dans le studio.

    Puis-je légalement m'y opposer? La situation est-elle différente en cas de couple marié ou simple couple cohabitant?

    Merci d'avance pour vos renseignements.

    Pourquoi louer "charges comprises" ?
    Si les dépenses/charges réelles sont supportées par le locataire, vous n'auriez pas ce problème…


    Vous avez raison, j'en suis bien consciente.
    Néanmoins, la situation étant ce qu'elle est je cherche une réponse quant à mes possibilités par rapport à la situation actuelle.

    Je réitère donc la question: Puis-je légalement m'y opposer? La situation est-elle différente
    – en cas de couple marié
    – ou simple couple cohabitant?

    Merci d'avance de votre réponse!

    en réponse à : Indemnités de rupture et de relocation #937738
    Katia
    Membre
    Grmff a écrit :
    Trop de questions, trop de caractère. Je met ici la suite à mon message ci-dessous…



    Citation :- Est-ce que le bailleur pourra, en outre, réclamer une indemnité de relocation sur base des Scénarios 1 et 2 ou bien est-ce uniquement pour résiliation du bail pour faute du preneur (scénarios 3 & 4) qu'une indemnité de relocation pourra être exigée?
    L'indemnité de relocation (au delà des 3-2-1 mois d'indemnité tout court) ne pourra être exigée qu'en cas de résolution judiciaire du bail par la faute du locataire.
    Citation 😀 'après ce que je comprends cette indemnité de relocation est ….
    Voyez le bail de la chambre d'arbitrage:
    "Le bail de la chambre d'arbitrage" a écrit :12. RESILIATION AUX TORTS DU PRENEUR

    En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de relocation équivalente à trois mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l’expert (ou des experts) chargé(s) de l’état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires de l'agent immobilier éventuel, pour autant que, dans ce dernier cas, celui-ci ait été chargé de la relocation par écrit enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et ait réussi sa mission dans les trois mois à dater de l'enregistrement.
    L'indemnité de relocation sus-mentionnée sera portée à six mois dans l'hypothèse où il aura été avéré que le Preneur a quitté les lieux loués sans avertissement et cessé d'accomplir ses obligations dérivant de la présente convention.
    Cela vous éclaire?
    Citation :- Scénario 3: Si le bailleur …..
    Voir ci-dessus… Ne réinventons pas la roue…
    Citation :- Scénario 4: L'indemnité de rupture …
    Voir ci-dessus. Ne réinventons pas la roue.
    Citation {)ail à court terme
    – D'après ce que je comprends le preneur qui résilie son bail avant terme doit payer jusqu'à la fin du terme. Théoriquement si un preneur rompt un bail de deux ans au bout de 2 mois il devrait verser une indemnité de rupture de 22 mois au bailleur. Je suppose que cela aurait du mal à passer devant un juge de paix, dès lors j'aimerais savoir quel est le maximum qu'un bailleur peut raisonnablement espérer obtenir. Faut-il opter dans le bail pour le maximum exigible ou faut-il mieux prévoir ce qui est généralement accepté par un juge de paix?
    Légalement, le preneur d'un bail de type court ne peut casser son bail (sauf si c'est prévu au bail, évidemment)

    Néanmoins, devant un juge et avec de solides raisons, le preneur pourra parfois voir ses obligations réduites aux conditions de ruptures d'un bail de 9 ans (3-2-1 mois, selon qu'il casse le bail dans la 1-2-3e année) Il y a de la jurisprudence en ce sens.


    Merci pour votre réponse rapide. Il s'agit bien de la rédaction d'un bail de résidence principale.
    Une question encore par rapport à votre réponse:

    Vous dites:
    L'indemnité de relocation (au delà des 3-2-1 mois d'indemnité tout court) ne pourra être exigée qu'en cas de résolution judiciaire du bail par la faute du locataire et vous citez le bail de la chambre d'arbitrage à ce sujet.
    C'est précisément un des points que je ne comprends pas: l'article 12 ne fait référence qu'à l'indemnité de relocation et plus à l'indemnité de rupture. Et moi je cherche précisément à comprendre si l'on peut cumuler les deux.

    La manière dont le bail de la chambre d'arbitrage est formulé m'incite à penser que:

    1) si le bail de 9 ans est résilié sans faute, le preneur paie une indemnité de rupture de 3, 2 ou 1 mois (selon le moment de la rupture);
    2) s'il s'agit d'un résolution judiciaire aux torts du preneur, il paie une indemnité de relocation trois mois et PAS d'indemnité de rupture

    Si il n'y pas cumul, il me semble qu'un preneur qui résilie un bail de neuf ans dans sa première année est "punit" aussi sévèrement que celui dont le bail se résilie par résoluion judiciaire. Trois mois de chaque côté… D'un coté il y a le pré-avis à prester en plus, de l'autre certains frais de justice etc. mis à charge du preneur.

    Si il y a cumul, et que l'article 12 rajoute 3 mois d'indemnité de relocation a une indemnite de rupture qui serait due également alors tout me semble logique.

    Merci de m'éclairer!

    en réponse à : Tapage nocturne insidieux. Solutions Légales? #937461
    Katia
    Membre

    Evidemment.
    Pour info, ses voisins de palier ont trois enfants. ça fait du remue-ménage tolérable en co-propriété et elle ne s'en plaint pas que du contraire.

    Si je considère que faire arrêter ces nuisances est un objectif en soi, ce que je cherche comme réponse c'est plutôt les possibilités légales (procédures,…) qui existent pour y mettre fin quel que soit le temps que ça prend et les moyens à mettre en oeuvre. J'apprécie vos considérations sur le bien fondé d'une telle initiative mais ce n'est pas là mon soucis principal. Je ne perdrais pas mon temps à chercher une solution si il ne s'agissait pas d'un vrai manque de respect à l'égard d'autrui.

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