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JVerstry

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  • en réponse à : Où trouver une copie d’un acte de vente? #950051
    JVerstry
    Membre
    perseverant a écrit :
    La pratique la plus simple consiste à demander à "votre" notaire de demander au confrère qui a dressé l'acte (le notaire dit instrumentant) de lui adresser une copie de cet acte. Vous trouverez les coordonnées du notaire à l'enregistrement, par une demande d'origine de propriété, ou aux hypothèques. Là, il est vrai qu'il est parfois possible d'aller consulter l'acte dans leurs registres (copié à la main jusqu'il y a peu), mais ce n'est pas une pratique généralisée. Votre notaire peut également s'occuper de tout, mais cela risque de coûter un peu plus cher.

    Merci!

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