Merci pour vos réponses.
C'est totalement tordu effectivement. Au moment d'acheter, je n'y connaissais rien, je pensais qu'en attirant l'attention du notaire sur les renseignements urbanistique et en lui demandant de rajouter une clause au compromis, on serait protégés. Ou que tu moins il mettrait en place quelque chose de sensé, pour nous protéger.
A l'heure actuelle, je ne cherche pas à échapper à l'infraction et à la nécessite de régulariser, je sais qu'elle m'incombe. Je cherche juste à savoir comment me saisir justement de ce qui m'incombe. Peut importe les frais (plans à refaire, frais de dossier à payer)… je veux juste me mettre en ordre mais je n'ai aucune prise sur le dossier. J'ai déjà proposé à la commune de tout reprendre à zéro en introduisant une nouvelle demande, mais il refuse car un dossier est déjà ouvert pour ce bien.. c'est à s'arracher les cheveux.
Ma question porte vraiment sur la possibilité et la légitimité de sommer le vendeur d'aller au bout de ce à quoi il s'était engagé. Avec le recul, je sais maintenant que c'était irréaliste de penser qu'entre le compromis et l'acte, le délai suffirait à cloturer un dossier de régularisation, mais n'était-ce pas dès lors au notaire à formuler cela autrement? J'ai été très mal conseillée, en fait je n'ai pas du tout été conseillée….