joslndk
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joslndk
Membreexcusez moi mais j'ai oublié de dire qu'à la suite du 3-6-9 signé en septembre 2009, le bail a été prorogé mais sans qu'il n'y ait d'écrit, de manière tacite.
La résiliation au terme du 1er triennat (bail prorogé oralement) peut-elle bien avoir lieu sans autre explication ni indemnité à donner au preneur 6 mois avant la fin de ce triennat au min ?
Merci beaucoup.joslndk
Membretout simplement merci. J'ai tout bien compris et lu aussi.
🙂joslndk
MembreVous avez écrit et la loi dit : " le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions."
aux mêmes conditions de notification du congé ?
joslndk
MembreJe ne tombe pas alors dans l'une des 3 conditions de résiliation de bail à tout moment qui doivent se justifier par :
– soit des travaux pour un montant X
– soit parce que j'y viens habiter ou qql de la famille proche
– soit avec indemnité àverser au locataire pour un montant XDans mon cas, le locataire n'est pas protégé par la loi en quelque sorte : il reçoit 6 mois min de préavis.
Est ce bien cela que je dois comprendre et entendre ? Re- merci de votre éclairage
joslndk
MembreMerci beaucoup de votre réponse.
le congé notifié dans le cas qui m'intéresse = mise fin au bail qui arrive à échéance : pas d'autres justifications à donner ou indemnité à verser, je vous comprends bien ?
Y a til autre référence juridique à ce sujet autre que celle que vous m'avez renseignée ?
Grand grand merci. ET excusez moi d'avoir encore abuser de vos explications. -
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