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joslndk

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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    Messages
  • en réponse à : avec ou sans indemnité, avec ou sans motif ? #971711
    joslndk
    Membre

    excusez moi mais j'ai oublié de dire qu'à la suite du 3-6-9 signé en septembre 2009, le bail a été prorogé mais sans qu'il n'y ait d'écrit, de manière tacite.
    La résiliation au terme du 1er triennat (bail prorogé oralement) peut-elle bien avoir lieu sans autre explication ni indemnité à donner au preneur 6 mois avant la fin de ce triennat au min ?
    Merci beaucoup.

    en réponse à : avec ou sans indemnité, avec ou sans motif ? #971710
    joslndk
    Membre

    tout simplement merci. J'ai tout bien compris et lu aussi.
    🙂

    en réponse à : avec ou sans indemnité, avec ou sans motif ? #971707
    joslndk
    Membre

    Vous avez écrit et la loi dit : " le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions."

    aux mêmes conditions de notification du congé ?

    en réponse à : avec ou sans indemnité, avec ou sans motif ? #971706
    joslndk
    Membre

    Je ne tombe pas alors dans l'une des 3 conditions de résiliation de bail à tout moment qui doivent se justifier par :
    – soit des travaux pour un montant X
    – soit parce que j'y viens habiter ou qql de la famille proche
    – soit avec indemnité àverser au locataire pour un montant X

    Dans mon cas, le locataire n'est pas protégé par la loi en quelque sorte : il reçoit 6 mois min de préavis.

    Est ce bien cela que je dois comprendre et entendre ? Re- merci de votre éclairage

    en réponse à : avec ou sans indemnité, avec ou sans motif ? #971705
    joslndk
    Membre

    Merci beaucoup de votre réponse.
    le congé notifié dans le cas qui m'intéresse = mise fin au bail qui arrive à échéance : pas d'autres justifications à donner ou indemnité à verser, je vous comprends bien ?
    Y a til autre référence juridique à ce sujet autre que celle que vous m'avez renseignée ?
    Grand grand merci. ET excusez moi d'avoir encore abuser de vos explications.

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