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joseph

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Assignations, travaux. #961627
    joseph
    Membre
    luc a écrit :
    Déclarer un sinistre d’infiltration à l’assurance … cela n’aura le résultat que d’augmenter votre prime et/ou la franchise.

    Une infiltration d’eaux, qui ne vient pas de la tuyauterie, est pratiquement toujours d’origine commune.

    Les frais de réparation, y compris la réparation des dégâts causés aux parties privatives, etc … seront à charge de l’ACP, donc pro rata de tous les copropriétaires.

    Il est utile de lire un article dans « Le Cri » du SNP, concernant une copropriété qui dysfonctionne. Là aussi les copropriétaires ont cru que ce problème concernait seulement le propriétaire du penthouse.

    Résultat : doublement des charges, suite au frais avocat, architecte, … mais surtout due à leur manque de loyauté envers les lois et les jugements.

    Faite preuve d’empathie, mettez vous à la place de ce copropriétaire. Que ferez-vous dans sa place ?

    en réponse à : Assignations, travaux. #961624
    joseph
    Membre
    perseverant a écrit :
    Avant de répondre, une autre question : pourquoi une procédure judiciaire s'est-elle avérée nécessaire pour exécuter des travaux importants dans les communs ? Est-ce par souci d'économie ?

    Sur le fond, qui (quel organe, personne morale et/ou physique), au sein de la copropriété a été précisément assigné par le copropriétaire ? A-t-il agi seul ?

    D'autre part, des réunions de copropriétaires sont-elles remises en cause dans le cadre de l'assignation ?

    Ce n'est pas tout à fait clair dans votre exposé. Pour vous répondre, il faut au préalable connaître les réponses à ces questions.

    Réponse à vos questions et autres précisions,
    Avant tout, nous ne sommes qu'un copropriétaire et ne faisons pas partie d'un organe de la coprop, p.e. CG.

    Il y a de l'humidité à l'étage du coprop, personne physique, qui assigne. La cause n'est pas définie, donc, sans précision sur la cause, ni, donc, de l'implication des travaux à faire. Pour la coprop il s'agit de travaux impliquant les communs et des biens privatifs. Seuls les frais aux communs sont à charge de la coprop. Pour celui qui assigne le tout est commun.
    De ce fait l'AG n'a pas voulu prendre de position tant que la cause et les travaux ne sont pas précisés. Il s'agit d'une situation complexe et des travaux qui coûteront très très chers.
    Dans cette situation le Syndic est-il habilité à choisir un avocat, sans en référer à l'AG, alors que l'acte de base précise que l'AG doit en être informée, elle décidera des mesures à prendre. Il ne s'agit pas de travaux urgents puisque ceux-ci ont déjà été mis à l'OJ d'A Générales.
    De plus, quel peut être l'effet de tout cela sur la coprop et l'action en justice ?

    Nous ne sommes pas juristes et nous essayons d'expliquer la situation le mieux possible…Nous demandons à SAXO de s'abstenir !
    Prière à saxo de s'abstenir !

    en réponse à : Coprop Modif de répartition de frais. #937403
    joseph
    Membre
    Colet a écrit :
    Les choses sont déjà plus claires!
    Il me semble qu'entre 2001 et 2005, il y a eu, disons "un oubli" de la part du syndic (on suppose qu'il est resté le même de 2001 à 2005).
    Si le notaire n'a pas eu connaissance du PV de l'AG de 2001, il ne peut être tenu responsable de quoi que ce soit.

    Si l'acte a déjà été transcrit, c'est trop tard pour faire acter la décision de 2001 et il faudra donc passer un nouvel acte chez le notaire.

    Je devine alors votre question: qui va payer les frais de ce nouvel acte?

    L'AG de 2001 avait probablement décidé de ne pas faire d'acte modificatif pour si peu et d'attendre une autre modification pour les faire toutes ensemble dans un seul acte.
    L'idée n'était pas bonne, puisque la première mofification a été oubliée.
    Peut-on en faire grief au syndic et exiger de lui qu'il assume seul les frais d'un nouvel acte?
    Je crois que c'est à cela que vous pensez.

    A votre place j'analyserais la situation sous tous ses aspects:
    – votre syndic, à part cet oubli, donne-t-il satisfaction?
    – combien va coûter l'acte modificatif?
    – la "faute" du syndic n'est-elle pas couverte par son assurance?

    Bref, le jeu en vaut-il la chandelle?

    N'oubliez pas l'adage: un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
    Si vous pouvez vous arranger à l'amiable, faites le.

    Monsieur Colet,
    Votre réponse me donne entière satisfaction ce dont je vous remercie.
    Salutations,
    Joseph.

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