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Jonatan

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Obligation en cas de renon #1071478
    Jonatan
    Membre

    Poser une question à une personne qui ment depuis 2 mois n'est en soi pas une bonne idée je pense héhé

    en réponse à : Obligation en cas de renon #1071476
    Jonatan
    Membre

    Merci pour ces premières réponses.

    D'après les informations que j'ai récoltées, une convention de séparation est uniquement basée sur l'honneur des deux partis. Si l'un des deux partis ne souhaitent pas respecter une clause de la convention alors il ne peut être poursuivi légalement car il s'agit d'un document qui n'est pas acté par la loi.

    Mon objectif n'était pas de reprendre le bail, il s'agit d'une vieille maison et qui est un trou énergétique au niveau chauffage.
    Par contre, je pense que mon ex-compagne essaye de me faire croire que tout est ok pour le renon mais qu'elle prévoit en cachette de revenir habiter dans la maison avec sa nouvelle femme quand j'aurai déménagé.

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