jomeltaroma
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8 octobre 2022 à 8 h 58 min en réponse à : Ancien acte authentique diffère du nouveau acte authentique #1070974
jomeltaroma
MembrePIM a écrit :Ce n'est pas le libellé dans l'acte authentique qui règle le problème/qui pose problème.Même s'il y avait comme mention "maison de rapport" (ce qui, en fait, ne veut rien dire), cela n'est pas contraignant pour l'urbanisme.
Ne tentez donc pas de modifier l'acte, mais démontrez plutôt l'historique multifamilial.
Il existe des firmes spécialisées pour vous aider à cet égard.
J'ai obtenu un document auprès de ma commune mais je ne comprends les lettres dans ce document.
Pouvez vous peut-être m'aider, svp?
Je vous remercie d'avance
26 septembre 2022 à 9 h 37 min en réponse à : Ancien acte authentique diffère du nouveau acte authentique #1070973jomeltaroma
MembrePIM a écrit :jomeltaroma a écrit :PIM a écrit :Ce n'est pas le libellé dans l'acte authentique qui règle le problème/qui pose problème.Même s'il y avait comme mention "maison de rapport" (ce qui, en fait, ne veut rien dire), cela n'est pas contraignant pour l'urbanisme.
Ne tentez donc pas de modifier l'acte, mais démontrez plutôt l'historique multifamilial.
Il existe des firmes spécialisées pour vous aider à cet égard.
Je vous remercie de votre réponse : pouvez vous me dire les noms des firmes qui sont spécialisées, svp?
Par Message Privé (MP)
Merci
25 septembre 2022 à 19 h 26 min en réponse à : Ancien acte authentique diffère du nouveau acte authentique #1070972jomeltaroma
MembreBonjour,
Je vous remercie à tous pour les réponses.
Voici ce que j'ai trouvé : dans Myminfin :
Liste des constructions : MAISON
Commune :BR/IXELLES/
Détail du bien : Maison avec cave habitable
Nature du bien pour le revenu cadastral : MAISON
Année de constructionde : 1875 jusqu'à 189925 septembre 2022 à 19 h 02 min en réponse à : Ancien acte authentique diffère du nouveau acte authentique #1070971jomeltaroma
MembrePIM a écrit :Ce n'est pas le libellé dans l'acte authentique qui règle le problème/qui pose problème.Même s'il y avait comme mention "maison de rapport" (ce qui, en fait, ne veut rien dire), cela n'est pas contraignant pour l'urbanisme.
Ne tentez donc pas de modifier l'acte, mais démontrez plutôt l'historique multifamilial.
Il existe des firmes spécialisées pour vous aider à cet égard.
Je vous remercie de votre réponse : pouvez vous me dire les noms des firmes qui sont spécialisées, svp?
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