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jomeltaroma

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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    Messages
  • en réponse à : Ancien acte authentique diffère du nouveau acte authentique #1070974
    jomeltaroma
    Membre
    PIM a écrit :
    Ce n'est pas le libellé dans l'acte authentique qui règle le problème/qui pose problème.

    Même s'il y avait comme mention "maison de rapport" (ce qui, en fait, ne veut rien dire), cela n'est pas contraignant pour l'urbanisme.

    Ne tentez donc pas de modifier l'acte, mais démontrez plutôt l'historique multifamilial.

    Il existe des firmes spécialisées pour vous aider à cet égard.

    J'ai obtenu un document auprès de ma commune mais je ne comprends les lettres dans ce document.
    Pouvez vous peut-être m'aider, svp?

    0096913f40c3b1e5610ac190fa2dfceb.png

    Je vous remercie d'avance

    en réponse à : Ancien acte authentique diffère du nouveau acte authentique #1070973
    jomeltaroma
    Membre
    PIM a écrit :
    jomeltaroma a écrit :
    PIM a écrit :
    Ce n'est pas le libellé dans l'acte authentique qui règle le problème/qui pose problème.

    Même s'il y avait comme mention "maison de rapport" (ce qui, en fait, ne veut rien dire), cela n'est pas contraignant pour l'urbanisme.

    Ne tentez donc pas de modifier l'acte, mais démontrez plutôt l'historique multifamilial.

    Il existe des firmes spécialisées pour vous aider à cet égard.

    Je vous remercie de votre réponse : pouvez vous me dire les noms des firmes qui sont spécialisées, svp?

    Par Message Privé (MP)

    Merci

    en réponse à : Ancien acte authentique diffère du nouveau acte authentique #1070972
    jomeltaroma
    Membre

    Bonjour,

    Je vous remercie à tous pour les réponses.

    Voici ce que j'ai trouvé : dans Myminfin :
    Liste des constructions : MAISON
    Commune :BR/IXELLES/
    Détail du bien : Maison avec cave habitable
    Nature du bien pour le revenu cadastral : MAISON
    Année de constructionde : 1875 jusqu'à 1899

    en réponse à : Ancien acte authentique diffère du nouveau acte authentique #1070971
    jomeltaroma
    Membre
    PIM a écrit :
    Ce n'est pas le libellé dans l'acte authentique qui règle le problème/qui pose problème.

    Même s'il y avait comme mention "maison de rapport" (ce qui, en fait, ne veut rien dire), cela n'est pas contraignant pour l'urbanisme.

    Ne tentez donc pas de modifier l'acte, mais démontrez plutôt l'historique multifamilial.

    Il existe des firmes spécialisées pour vous aider à cet égard.

    Je vous remercie de votre réponse : pouvez vous me dire les noms des firmes qui sont spécialisées, svp?

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