JolanaD
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JolanaD
MembreCitation :"=> Qu'en est-il réellement? Pourquoi certaines personnes ne souhaitent pas l'enregistrer? Quels sont les risques?
Il faut un bail écrit, et donc signer un contrat de bail. Le site de Pim vous en propose un gratuit, mais les autres agents immobiliers pourraient évidemment avoir leur propre modèle.Il est obligatoire d'enregistrer le bail. C'est une obligation fiscale, et c'est gratuit. Fiscal et gratuit est ridicule dans la même phrase, mais c'est ainsi. Sans enregistrer, vous risquez une amende de 25€ pour enregistrement avec retard. En outre, vous ne pouvez pas indexer le loyer. Et enfin, si votre locataire vous met en demeure d'enregistrer le bail et que vous ne le faites pas dans le mois, il peut partir sans préavis ni indemnité.
Au delà de cela, c'est chacun son choix pour ce qui est de l'enregistrement.
Dois -je alors obligatoirement mettre en demeure mon propriétaire d'enregistrer le bail? (en effet, chaque année , le loyer est le même). Ne puis-je pas lui envoyer une lettre recommandée stipulant que je rompts le contrat de bail et que je partirai , par exemple , le 5 du mois prochain?
Qu'en est-il de la garantie locative dans ce cas-ci? (le propriétaire n'a pas fait faire l'état des lieux (et de mon côté, je ne l'ai pas pensé non plus, malheureusement), et actuellement nous avons des problèmes de plomberie (non résolus), d'humidité (non résolus), de matériel qui s'effrite et se craquèle (non résolu non plus), avec le sentiment que tous les matériaux employés sont de basse qualité, et que la rénovation a été fait à la va-vite! (même le caoutchouc des chambrants de porte s'en vont, après à peine deux ans!).
Merci d'avance de vos remarques/suggestions/conseils(ah, oui, pardon, juste pour petite info, ici c'est bien Jolana, et pas mon frère (l'auteur de mon premier post) qui écrit)
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