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jojo

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  • en réponse à : compromis avec accord du recevreur de l’enregistrement ? #931431
    jojo
    Membre

    Merci beaucoup pour vos commentaires.

    En fait c'est le notaire des vendeurs qui a stipulé cette formule. A l'époque je ne voyais pas d'inconvenient mais aujourd'hui je me demande si en demandant au receveur d'enregistrement avant la vente on ne lui met pas la puce à l'oreille,
    c-a-d en le demandant on montre indirectement que le prix de vente est considéré comme trop bas. Que pensez-vous ?

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