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johny

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Indexation : Rattrapage des mois antérieure à la notification #1089178
    johny
    Membre

    merci à tous pour vos réactions, en effet, je trouvais aussi la réponse de Copilot absurde

    car la notification ne peut se faire qu'après avoir eu le nouvel indice santé et donc cela est toujours après la date anniversaire .. donc on était toujour en retard d'1 mois

    en réponse à : Indexation : Rattrapage des mois antérieure à la notification #1089170
    johny
    Membre

    Oui le PEB est valable et date de 03/2026
    et le bail est bien enregistré

    le locataire se base sur les éléments suivants (via Copilot)

    Pourquoi tu ne peux pas réclamer juillet et août 2026, En Région bruxelloise, la règle est très stricte :

    ? L’indexation ne peut jamais être rétroactive avant la date anniversaire du bail.
    Même si tu avais le PEB en mars, même si tu avais le droit d’indexer dès mars, la date anniversaire reste le point de départ de l’indexation effective.

    Donc :

    Avant le 01/07/2026 → aucune indexation possible.

    À partir du 01/07/2026 → indexation possible, mais uniquement pour le futur.

    ? La rétroactivité ne peut couvrir que des mois postérieurs à la notification.
    Tu as envoyé ton courrier fin août 2026.
    Donc :

    Juillet 2026 → trop tôt (avant notification).

    Août 2026 → trop tôt (notification fin août → pas rétroactif).

    ➡️ Tu ne peux donc pas réclamer de supplément pour juillet ni pour août.

    en réponse à : Indexation loyer #1077375
    johny
    Membre

    Oui, c'est bien ce que je pensais .. merci beaucoup pour votre réponse

    en réponse à : Indexation loyer #1077374
    johny
    Membre

    Bonsoir

    Merci pour votre réponse.

    Je pense que le facteur de correction ne s'applique pas puisque cela concerne une indexation à la date anniversaire de 08/2022 (et pas 2023).
    Donc avant la période de restriction.

    Si j'avais indexé à temps en 08/2022, j'aurai pu avoir le nouveau loyer que j'aurais maintenu jusqu'en 08/2024 et à ce moment là j'aurais appliqué la nouvelle formule.

    En allant sur le site, il me donne un message que je ne peux indexer qu'en 08/2024

    de plus le facteur de correction est pour une indexation entre 14/10/2022 jusqu'au 13/10/2023

    donc je pense que je peux quand même adapté le loyer avec l'indexation de 08/2022.

    Merci d'avance pour votre avis

    en réponse à : Indexation loyer #1077371
    johny
    Membre

    Oui Bail enregistré

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