JohnnyBoy
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JohnnyBoy
MembreCitation :De plus, c'est déductible des impôts de votre proprio!pas compris?? Grmff, expliquez s.v.p.
Citation :J'infirme: le proprio n'a pas le droit de vous laisser geler la nuit.il me semble d'être logique. Mais face aux personnes comme le proprio de sev, comment faire pour lui convaincre? Est-ce qu'on peut citer un loi quelconque pour lui convaincre?
JohnnyBoy
MembreCitation :Merci beaucoup de votre réponse : à mon avis je choisirai la deuxième solution .Trop tard. Je suis votre proprio et j'ai lu le message.
RELAX: c'est une blague 😆
JohnnyBoy
MembreCitation :La première chose à faire est de lire attentivement les clauses du contrats.Est-ce qu'il y a aucun magasin en belgique ou bien dans le monde entier qui ecrit un contrat avec un point du vu sur les droits des consommateurs? Il y a toujours, dans n'importe quel contract on prend, une clause qui permet les magasins de livrer des choses avec autant de delais qu'ils souhaitent sans aucun recompse aux consommateurs. 😉
C'est pour ca que je demand le point de vu legale, lequel je pourrais utiliser lorsque je contact le magasin pour essayer de trouver un terrain d'entente. (?)
JohnnyBoy
MembreCitation :Vous pouvez retoucher en fonction de la localisation de votre bien soit 3/5 des droits d'enregistrements si bien en région wallonne soit 36 % si bien en région de bruxelles capitale si vous revendez votre bien dans les 2 ansJe ne savais pas. C'est chouette. Et bien quelle est la procédure pour récuperer le 36% (ou 60%) des frais notaires, et combien de temps faut-il attendre avant qu'on peut retoucher l'argent?
Merci en avance pour vos perles.
JohnnyBoy
MembreCitation :En ce qui concerne le rôle que vous souhaitez donner au notaire, ce n'est évidemment pas de son ressort de vérifier les qualités techniques du bâtiment…Si legalement on est obligé d'assurer que notre bien est sain parrapport à l'amiante, alors il est logique que le notaire verifie avec les autorités. On parle de choses serieux ici.
JohnnyBoy
MembreSi on parlait de même chose ici
Bruxelles code de logement – nouvelles normes
alors, ce n'est que pour les logements ne depassant pas 28m2.La procédure est applicable à partir de quelle date ? En autres mots la procédure est applicable sur les baux signés à partir de quelle date ?
JohnnyBoy
MembreCitation :Ma check-list n'avait bien entendu aucune prétention de "liste légale de documents"Oui, je le sais. Merci en tout cas pour la clarification explicite.
JohnnyBoy
MembreMerci Kaplan et PIM et SNP.
Citation :Les logements meublés à bruxelles ne peuvent être mis en location qu'après avoir obtenu auprès du service d'inspection régionale , une attestation de conformité.Cette loi est d'application sur les nouveaux baux ou bien applicable aussi aux baux signés déjà depuis plusieurs ans? Et pourqoi limiter l'attestation pour des baux meublés? Pourqoui pas pour les bien non-meublés?
JohnnyBoy
MembrePar curiosité, (?) c'est quoi ca (en quelques phrases) "demander une attestation pour des baux meublés"?
Citation :Par ailleurs, attention aux baux meublés! si c'est à Bruxelles vous devez demander une attestation de conformitéJohnnyBoy
MembreMerci Grmff pour le premier pas vers la construction d'une check-liste.
L'observation de PIM est correcte aussi…
Citation :Il n'y a, à ma connaissance, aucune obligation légale à ce sujet (si ce n'est, bien sûr, tout ce qui aurait nécessité la délivrance de permis, etc.)Néanmoins, il y a des obligations implicites. Par exemple : Le RGIE (Règlement Général sur les Installations Electriques) exige que :
« Tout propriétaire d'une habitation doit pouvoir le présenter le schéma unifilaire, le schéma de position de l'installation, le rapport d'inspection, »
Ainsi, il est claire qu'au moment les propriétaires changent (=signature sur l'acte), l'acheteur est censé responsable par rapport au RGIE quant aux schémas cités ci-dessus. Et si on a oublié de « transférer » les schémas vers l'acheteur, il sera un des petits ennuies de l'acheteur.
Comme ceci, je suppose qu'il y a tas des autres « obligations » qui transfèrent entre le vendeur et l'acheteur, qui nécessiteraient entre autres des échanges de documents (p.e. au sujets d'isolation, toiture, construction, ventilation/conditionnement d'air, egouts, sanitaire, chauffage, …).
La liste proposée par Grmff à ce sujet me semble être dans le bon sens. Mais quand-même il est inquiétant de savoir qu'il n'y a pas une telle liste imposée par la loi ou crée par des experts (notaires, avocats, ) basés sur les expériences. 🙁
Une question supplémentaire : Si je devais créer une telle check-liste. Peux j'obliger le vendeur à me fournir ces documents? Documents qui, selon la loi, étaient son devoir à maintenir à tout moment (il n'y a pas des clauses spéciales dans le compromis). Peux je?
JohnnyBoy
MembreY a-t-il une check-list quant à quels documents doivent être transférés par le vendeur au propriétaire à l'heure de la signature sur l'acte ? Par exemple, plan original des raccordements électriques/câbles, modèle original de conception architecturale et de toutes les modifications ensuite, etc.
Pouvez-vous suggérer quels sont les documents/plans nous devons vérifier ? Je sais que le notaire est censé pour vérifier ceci, mais mieux vaut prévenir que guérir. 🙂
JohnnyBoy
MembreLe congé avec préavis de 3 mois commence a prendre effet à partir de la date de réception par le proprio ou bien à partir de 1ere de mois qui suit la date de réception ?
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