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johnchristopher

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • PIM a écrit :
    – pour la durée, je ne me prononce pas: elle n'apparaît pas dans le document reproduit

    L'offre était valable jusqu'au 1er septembre 2012.

    Citation :
    – pas d'accord du tout avec la 2e affirmation de votre conseiller: s'il y a des conditions suspensives, il est essentiel de les émettre dans l'offre d'achat.

    Je suis d'accord avec vous, je pense qu'elle a voulu signifier qu'"elle" ne travaillait pas avec des conditions suspensives dans l'offre ou que c'est un problème de communication.

    Citation :
    Pour le surplus, je n'ai pas le temps maintenant de vous répondre. Je tenterai d'y revenir.

    J'ai joint l'IPI qui m'a renvoyé vers le barreau de Bruxelles ; ils ne répondent pas aux questions des particuliers (j'ai eu le temps de brièvement poser la question).

    Je vous remercie, ainsi que les autres participants, déjà grandement, pour le temps que vous m'avez consacrez.

    Je remercie chacun d'entre vous pour vos réponses et conseils. Les choses ont légerement avancé et je vais répondre aux différents points soulevés.


    @PIM
    :

    Citation :
    Il est agréé IPI cet intermédiaire ?

    Oui. Dés le début de mes recherches sur le sujet j'ai découvert cet organisme et ai pu vérifier qu'il était agrée. J'ai demandé par mail s'il était possible qu'il soit à la fois courtier et agent et s'il pouvait être les deux pour le même "contrat".

    Citation :
    Je vous invite à lire le code déontologie de l'IPI (texte disponible notamment ici sur Pim) pour apprécier si ses agissements sont conformes aux règles auxquelles il est normalement soumis et le cas échéant portez plainte (modalités expliquées sur le site http://www.ipi.be )

    Je n'ai rien trouvé de probant jusqu'à présent ; j'ai l'impression que ce code protège surtout l'institut, en tout cas il ne me donne pas l'impression d'avoir été pensé pour le "consommateur" mais pour l'agent.

    J'ai épluché les avis de justice rendus disponible sur le site mais il faut cumuler beaucoup de fautes avant d'obtenir une radiation, un blâme ou une suspension.

    J'essaye de les joindre par téléphone.

    Citation :
    Le document que vous reproduisez ressemble à un document-type pré-imprimé: si ce lascar utilise systématiquement ce genre de convention, il est urgent de faire cesser ses agissements !

    Je pense qu'il utilise ce document de manière générique.

    Citation :
    Le titre "offre d'achat sous condition suspensive d'autorisation judiciaire" n'est corroboré par aucune clause dans le document lui-même.

    Nous pensons que cette mention est dûe au contexte de mise en vente de la maison:
    un parent décédé, mineur hérite, mise sous tutelle, gestion des biens par la grand-mère avec implication d'un juge pour veiller à la bonne administration des biens.
    Cela explique le fait que le prix de la maison soit fixe et non-négociable: il a été fixé par le juge dans le cadre de la tutelle. À l'instant où j'écris ces lignes je me pose la question du principe de l'offre d'achat pour un prix non négociable. Ces renseignements nous ont été communiqués par l'agent lors de la visite.

    Citation :
    Et, par la seule constatation d'un accord bilatéral, ("le cachet de la poste faisant foi"), même pas besoin d'un compromis de vente: il y a obligation de passer l'acte dans les 4 mois !

    Le contrat nous ayant été renvoyé signé le lendemain par mail – nous ne possédons pas de copie du contrat – je suis sûr qu'aucun courrier n'a pû etre envoyé.

    Citation :
    Quand je vois que les compromis de vente classiques prennent, aujourd'hui, plusieurs pages, avec une flopée de conditions de toutes sortes (préemptions diverses, PEB, etc.), c'est incroyable de faire signer ce genre de papiers.

    Le conseiller immobilier d'un parent que j'ai contacté et qui gère un patrimoine immobilier de quelques maisons trouve également plusieurs points "inédits" dans le document, tout en confirmant qu'il n'est pas illégal.

    Citation :
    Par ailleurs, il n'est pas interdit à un agent immobilier de proposer également des services de courtier en assurances et en prêts hypothécaires. Mais d'en imposer le passage par son canal, c'est autre chose ! Je ne sais pas si c'est illégal. Cela me paraît en tout cas déontologiquement répréhensible.

    Imposer l'agence de crédit me paraît être un bon exemple de conflit d'intérêt, c'est ce point que je dois confirmer auprès de l'IPI.

    Citation :
    Je vous conseille d'aller voir votre notaire, de lui expliquer la situation et le document signé, de lui montrer la preuve du refus de prêt reçu et de lui demander conseil pour l'éventuelle lettre à adresser aux autres parties…. ainsi qu'à lui-même (puisqu'il faut écrire au notaire aussi, selon le papelard signé).

    J'ai pris rendez-vous en urgence avec un avocat (ce jeudi) et un autre notaire (semaine prochaine). Le notaire qui nous "représente" sur ce document est le même que celui qui représente le vendeur et nous as été commis d'office. La mère de ma compagne a essayé de contacter ce notaire (qui est aussi le sien) à plusieurs reprises mais n'as pût le joindre et n'a eu contact qu'avec le clerc.

    Le conseiller immobilier que j'ai contacté a soulevé les points suivants concernant le document:
    – Le délai de l'offre d'achat est beaucoup plus long que ce qui se fait d'habitude ;
    – les conditions suspensives ne se placent généralement pas dans l'offre d'achat (je note que je trouve beaucoup de sujets et d'articles sur ce point dans internet).


    @rexou
    :

    Citation :
    La première chose à faire serait de consulter un notaire qui n'est pas celui du vendeur.
    Si un ami ou un parent connait un notaire, c'est une option. Sinon, n'importe quel notaire fera l'affaire, sauf celui du vendeur !

    Rendez-vous a été pris, avec un notaire d'une autre province.

    Citation :
    Ensuite, multiplier les demandes de prêt sans oublier de mentionner vos charges en cours et sans surévaluer vos revenus…

    Nous avons déjà un prêt refusé. Les simulateurs internet (je sais qu'ils ne sont qu'une approximation) la donne perdante, je me renseigne sur la protection du consommateur concernant les crédits.

    Citation :
    Le document mentionne clairement qu'il s'agit d'une offre d'achat. Le discours est en décalage avec le document, mais la lecture, et le terme "Les acquéreurs" avant la signature sont bien explicites. Procédé déontologiquement douteux, mais ne me semble pas illégal à priori. Et en effet, ce papier vaut vente, avec une condition suspensive. Je serais curieux de savoir ce qu'en pensera le notaire…
    Citation :
    On aimerait souvent connaitre les noms de ce genre de société pour ne pas tomber dans le panneau.

    La tentation est grande de divulguer le nom une fois l'affaire derrière nous mais je prends toutes mes précautions et je serais déjà soulagé si tout se finit bien ; je suis déjà un peu inquiet à l'idée d'avoir donné trop de renseignements sur ce forum et d'être identifié et que cela se retourne contre nous.


    @Francis
    :

    Citation :
    Cela me fait penser à une de mes interventions comme expert agissant pour le compte d’un amateur potentiel (et j’ai visité sans dire ma profession évidemment) lors de laquelle il s’est avéré que l’ « agent immobilier » n’en était pas un, et que le propriétaire ne l’était pas encore (succession !) La maison était pourrie urbanistiquement, et techniquement. Un sacré imbroglio et, à mon avis, une petite arnaque également. Je n’ai pas connu la fin de l’histoire mais le bien a été immédiatement retiré de la vente.

    J'ai eu l'idée de demander à un ami de visiter le bien afin de voir quel discours est donné mais je dois prendre mes précautions.

    @tous:
    J'ai appris les éléments suivants depuis ma dernière intervention:
    – Le jardin, clôturé, est amputé d'un bon tiers de sa surface ; nous avons vérifié aux cadastres. L'agent n'en as absolument pas fait mention, nous disant juste que la haie est mitoyenne ;
    – l'agent ne répond pas aux mails de ma compagne concernant ses demandes sur les dimensions de la maison (cuisine) et les documents de Vinçotte. Elle en a besoin pour ses demandes de devis ;
    – nous n'avons toujours pas les clés, ne fût-ce que pour visiter avec un entrepreneur ;
    – nous avons constaté en retournant voir la maison que des fuites d'eau continuaient à produire des flaques au sol d'une des pièces (ce n'est donc pas un "robinet mal fermé") ;
    – renseignements pris, rien de ce que l'agent nous as dis sur la situation de vente de la maison sur l'année écoulée ne semble véridique ou digne de fois, beaucoup de trous dans l'histoire ;
    – une affiche à vendre est toujours apposée à une fenêtre de la maison ;
    – une autre maison vendue par ce même agent sur la commune a servi d’adresses fictives avant la vente. J'ai pris contact avec cet acheteur afin d'en apprendre plus, il reçoit toujours des lettres destinées à des inconnus.

    Je mettrai à jour le sujet. Il est possible que j'efface certains éléments afin de conserver un anonymat relatif.

    @panchito:

    Merci de votre réponse si rapide!
    J'essaye de répondre et d'éclaircir les points que vous soulevez:

    Citation :
    Je vois aussi que l'acquéreur a quand même eu la sagesse de demander à son propre notaire de défendre ses intérêts.

    Il s'agit du même notaire pour les deux parties. Ma compagne n'avait jamais vu un notaire de sa vie avant le jour de cette visite.

    Citation :
    Par contre, s'il y a vraiment anguille sous roche, et que l'agent immobilier en charge de la vente est aussi une des institutions bancaires de passage obligé, pourquoi donc le notaire de l'acquéreur aurait-il laissé passer une telle clause si elle était illégale?

    Donc selon vous ce serait, à priori, légal. La clause me paraissait curieuse, c'est pourquoi je pose la question. Notre crainte est que (nous avons déjà un refus valable d'une institution de crédit) celui-ci n'"oblige" à prendre crédit chez lui.

    Citation :
    En fait compromis VAUT vente.
    L'acte authentique endéans les 4 mois de la signature du compromis n'est plus qu'une simple formalité.

    Oui, je m'en suis rendu compte le lendemain quand j'ai enfin pu lire le contrat et que je me suis empressé de lire la FAQ de ce site (fort bien fait, par ailleurs). Il ne nous en a pas été donné un à la sortie de la visite, nous l'avons reçu par mail le lendemain de la visite.

    Citation :
    C'est donc AVANT de signer le compromis qu'il faut réfléchir et prendre un maximum de précautions.

    Je ne comprends pas qu'on puisse s'engager après une visite de 45min, pour l'ahat le plus important de toute une vie, et s'engager dans un prêt pour parfois plus de 20 ans.

    Croyez bien que dans la tête de ma compagne, et la mienne, il était clair qu'il s'agissait d'une sorte d'option (à cause, en partie, de l'insistance sur l'heure sur le contrat et d'arguments de type "ça veut juste dire que vous êtes la première sur la liste") et que nous pourrions après réfléchir au crédit pour les rénovations, les foncières, etc.

    Citation :
    Donc c'est avant de signer, qu'on se renseigne sur ses capacités d'emprunt, sur les frais connexes, etc…

    Et après des dizaines de visites, quand on a enfin pensé avoir trouvé la maison de ses rêves, on la visite d'abord plusieurs fois à différents moments de la journée et de la semaine.
    On la fait expertiser aussi, pour être sur qu'il n'y ait aucun vice caché.

    Puisqu'en signant le compromis, on accepte de prendre le bien tel quel, dans l'état parfaitement connu de l'acheteur.

    Je suis entièrement d'accord. Croyez bien que si nous avions été seuls (elle et moi) ou bien si elle avait été seule elle n'aurait jamais signé, c'est clairement le situationnel qui fait pencher la balance.

    Citation :
    En plus savez-vous que vous avez 18 mois après l'achat pour mettre l'installation électrique aux normes?

    Cela nécessite souvent d'ouvrir des murs, des sols et des plafonds et donc ensuite de refaire tous les décors.

    Vous imaginez les frais à débourser endéans les 18 mois?

    Malheureusement oui.

    Si je comprends bien, il n'existe pas d'autres solutions pour nous sortir de cet épineux problème que de:
    – Ne pas trouver de crédit (et espèrer que l'agent ne puisse faire un crédit) ;
    – fuir pour le costa rica.

    Je reste stupéfait qu'il soit légalement possible de vendre un bien aussi vite et qu'un agent immobilier ne s'inquiète pas de la capacité de crédit du vendeur, de la solidité de celui-ci ou de savoir s'il ne posera pas de problèmes de ce genre au vendeur qu'il représente. Qu'il soit insistant pour vendre un bien alors qu'il a en face de lui quelqu'un qui ne se rend pas compte de ce dont il s'agit (c'était indubitablement le cas, ma compagne demandait l'avis de chacun et tous – surtout moi et elle – réfléchissaient en terme "d'option à être le premier sur la liste", pas de vente définitive et faite.

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