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Joelle Dubois

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  • en réponse à : SOUS-LOCATION : traitement fiscal #1049798

    Merci à tous pour vos éclaircissements.
    Donc si je comprends, une asbl qui est locataire, et qui sous-loue des logements non-meublés longue durée et qui "sous-loue" des salles de réunion et qui "sous-loue" un bureau à une autre petite asbl , doit dans un premier temps ( par trimestre ? ) déclarer le revenu locatif et payer un précompte mobilier (via formulaire spécifique 273), et au terme de l'année déclarer via l'IPM ces revenus "divers".

    L'asbl en question me dit qu'elle ne doit pas déclarer ces revenus sur base de texte suivant trouvé sur le site du SPF Finances :

    Une ASBL soumise à l’impôt des personnes morales doit indiquer les revenus suivants dans sa déclaration 276.5 :
    les revenus de biens immeubles

    situés en Belgique, excepté les revenus provenant de
    locations privées
    loyers maraîchers et agricoles
    location à des locataires sans but lucratif

    Merci de votre complément d'information.

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