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JoeJoe

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  • en réponse à : chauffage #940674
    JoeJoe
    Membre

    Bonjour,
    merci de me répondre:

    dans le bail il y 2 clauses à ce sujet:

    '1/ charges communes de l'immeuble (article 9):

    les charges communes locatives comprennent tous les frais de consommation et d'entretien relatifs aux communs de l'immeuble et notamment (sans que cette émunération soit limitative): la consommation des compteurs communs, les consommations d'eau, d'electricité, de combutible et de matériel d'entretien, les frais d'entretien et d'assurance d'asecenseurs et appareils communs de chauffage, d'eclairage et autres appareillages, les émoluments du syndic, les salaires, assurances et charges sociales du concierge et du personnel chargé de l'entretien des parties à usage commun, y compris le jardin, les fosses septiques et les dégraisseurs.
    Pour participer aux charges communes, le preneur paiera un montant forfaitaire de 50 euros (45 euros chauffage et 5 euros nettoyage commun)

    2/ financement des consommations privées de l'appartement et des charges communes de l'immeuble: provisions ou réglement forfaitaire (article 10)

    Le preneur paiera avec son loyer une somme de 50 euros / mois.

    Ce montant est destiné à servir d'acompte ou de règlement forfaitaire pour les charges privatives et/ ou communes qui lui sont imputées selon les règles définies aux articles 8 et 9.

    (article 8: le preneur interviendra dans le coût du chauffage des parties privatives à raison de relevé annuel caloribel s'il n'existe pas de compteurs individuels de chauffage, de distribution d'eau chaude, d'éléctricité et d'eau de ville, de gaz.)

    S'il s'agit d'une priovision, le montant de celle-ci pourra être modifié en cas d'insuffisance. Il tiendra compte des consommations précédentes, de l'évolution des prix et de la consommation des stocks éventuels de combustible. Dans ce cas, également, un décompte détaillé des charges et consommations sera adressé au preneur, au moins une fois l'an.'

    Voilà je vous ai mis exactement ce qu'il y a dans le bail.. mais le montant de la facture est super élévé et rien ne me dit qu'on s'est trompés dans la facture.

    Merci pour votre aide.

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