Bonjour et merci pour ces précisions.
Il n'entrait aucunement dans mes intentions de louer le bien "gratuitement" mais de demander un loyer modéré.
Je sais maintenant à quoi m'en tenir.
PS
Si cela peut vous rassurer, mon fils n'a pas à s'en faire. 😉
Tout d'abord merci à tous les Pimonautes pour leur conseils
1. ma fille a acheté la nue-propriétaire avec les fonds que je lui ai donnés par virement bancaire. Un acte de donation a été établi par le notaire avec paiement simultané avant la signature de l'acte de vente des 3,3% de droits donation
2. qu'est-ce que le fisc a à voir dans le montant du loyer que je demande ? Qu'entendez-vous par "légèrement" inférieur au marché. Ne suis-je pas libre de demander le loyer que je veux à un locataire quel qu'il soit ?
3. si l'enregistrement du bail n'a pas d'utilité, est-il néanmoins obligatoire de le faire et surtout pourquoi ?
4. rexon a très bien résumé notre volonté en agissant ainsi. à ceci près qu'il s'agit non de favoriser notre fille (elle a un frère) mais de l''aider en la mettant à l'abri de ce côté.
5. l'idée du compte courant m'intéresse et je vais y réfléchir.
E3ncore merci.