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Liebaert

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Bail entre nu-propriétaire et usufruitier d’un bien #1034098
    Liebaert
    Membre

    Bonjour et merci pour ces précisions.
    Il n'entrait aucunement dans mes intentions de louer le bien "gratuitement" mais de demander un loyer modéré.
    Je sais maintenant à quoi m'en tenir.

    PS
    Si cela peut vous rassurer, mon fils n'a pas à s'en faire. 😉

    en réponse à : Bail entre nu-propriétaire et usufruitier d’un bien #1034094
    Liebaert
    Membre

    Tout d'abord merci à tous les Pimonautes pour leur conseils

    1. ma fille a acheté la nue-propriétaire avec les fonds que je lui ai donnés par virement bancaire. Un acte de donation a été établi par le notaire avec paiement simultané avant la signature de l'acte de vente des 3,3% de droits donation
    2. qu'est-ce que le fisc a à voir dans le montant du loyer que je demande ? Qu'entendez-vous par "légèrement" inférieur au marché. Ne suis-je pas libre de demander le loyer que je veux à un locataire quel qu'il soit ?
    3. si l'enregistrement du bail n'a pas d'utilité, est-il néanmoins obligatoire de le faire et surtout pourquoi ?
    4. rexon a très bien résumé notre volonté en agissant ainsi. à ceci près qu'il s'agit non de favoriser notre fille (elle a un frère) mais de l''aider en la mettant à l'abri de ce côté.
    5. l'idée du compte courant m'intéresse et je vais y réfléchir.

    E3ncore merci.

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