Jess RDGZ
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Jess RDGZ
MembreGT a écrit :Jess RDGZ a écrit :Bonjour à tous;Nous avons mis à disposition gratuitement un appartement à la maman de mon companion.
Cet appartement s'est-il vu attribuer un RC ?
Avant la mise à disposition a-t-il déjà été donné en location ?Avant c’était un usufruitier qui était dans cet appart. Nous on avait la nue propriété. Mais oui les deux appartements on toujours été occupé
Jess RDGZ
MembreGT a écrit :Jess RDGZ a écrit :Devons nous déclarer le RC de celui-ci dans la case 1106 de notre déclaration ?
Notre contrôleur fiscale veut rectifier le tir…. .Comment est rédigé l'avis de rectification ?
Nous avons la possibilité de justifier si on « refuse » mais dans ce cas la justification doit être en béton… mon but n’est pas de « frauder » mais si j’ai la possibilité de ne pas déclarer…. Pourquoi pas surtout que au final ça ne me rapporte vraiment rien ! Et dans ce cas rendre service va même me coûter cher … 🙁
Quelqu’un m’a dit que pour la famille proche ça serait accepté mais bon les « on dit » je me méfieJess RDGZ
MembreOui il s’agit d’un immeuble à deux appartements déclaré comme tel
Jess RDGZ
MembrePIM a écrit :Jess RDGZ a écrit :Bonjour à tous;Nous avons mis à disposition gratuitement un appartement à la maman de mon companion. Vu ses faible revenu nous ne lui réclamons pas de loyer.
Devons nous déclarer le RC de celui-ci dans la case 1106 de notre déclaration ?
Notre contrôleur fiscale veut rectifier le tir…. C’est tout nouveaux pour nous.
Petite précision l’appartement se trouve au rez-de-chaussée de chaussée de notre habitation principale; ça ne m’est pas venu à l’esprit quand nous avons rempli la déclaration.Merci pour vos réponses.
Cet appartement au rez est-il urbanistiquement parlant une entité séparée de l'immeuble ?
Oui; il s’agit d’un immeuble à deux appartements déclarer comme tel….
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