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Discussions : Récentes | Sans réponse

Jess RDGZ

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Appartement mis à disposition gratuitement #1064410
    Jess RDGZ
    Membre
    GT a écrit :
    Jess RDGZ a écrit :
    Bonjour à tous;

    Nous avons mis à disposition gratuitement un appartement à la maman de mon companion.

    Cet appartement s'est-il vu attribuer un RC ?
    Avant la mise à disposition a-t-il déjà été donné en location ?

    Avant c’était un usufruitier qui était dans cet appart. Nous on avait la nue propriété. Mais oui les deux appartements on toujours été occupé

    en réponse à : Appartement mis à disposition gratuitement #1064409
    Jess RDGZ
    Membre
    GT a écrit :
    Jess RDGZ a écrit :
    Devons nous déclarer le RC de celui-ci dans la case 1106 de notre déclaration ?
    Notre contrôleur fiscale veut rectifier le tir…. .

    Comment est rédigé l'avis de rectification ?

    Nous avons la possibilité de justifier si on « refuse » mais dans ce cas la justification doit être en béton… mon but n’est pas de « frauder » mais si j’ai la possibilité de ne pas déclarer…. Pourquoi pas surtout que au final ça ne me rapporte vraiment rien ! Et dans ce cas rendre service va même me coûter cher … 🙁
    Quelqu’un m’a dit que pour la famille proche ça serait accepté mais bon les « on dit » je me méfie

    en réponse à : Appartement mis à disposition gratuitement #1064408
    Jess RDGZ
    Membre

    Oui il s’agit d’un immeuble à deux appartements déclaré comme tel

    en réponse à : Appartement mis à disposition gratuitement #1064407
    Jess RDGZ
    Membre
    PIM a écrit :
    Jess RDGZ a écrit :
    Bonjour à tous;

    Nous avons mis à disposition gratuitement un appartement à la maman de mon companion. Vu ses faible revenu nous ne lui réclamons pas de loyer.
    Devons nous déclarer le RC de celui-ci dans la case 1106 de notre déclaration ?
    Notre contrôleur fiscale veut rectifier le tir…. C’est tout nouveaux pour nous.
    Petite précision l’appartement se trouve au rez-de-chaussée de chaussée de notre habitation principale; ça ne m’est pas venu à l’esprit quand nous avons rempli la déclaration.

    Merci pour vos réponses.

    Cet appartement au rez est-il urbanistiquement parlant une entité séparée de l'immeuble ?

    Oui; il s’agit d’un immeuble à deux appartements déclarer comme tel….

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