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jerome

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  • en réponse à : Taxe Seconde Résidence : Encore et toujours.. #976191
    jerome
    Membre

    Merci pour votre réponse !

    Mais j'ai encore un point qui n'est pas clair :

    Toute taxe quelconque est due par le preneur.
    La taxe est donc lié au bien en location, pas par colocataire.

    Exemple : Dans votre cas où vous recevez une taxe de seconde résidence (avec contrat de bail PIM), et que vos louez votre bien solidairement à 2 personnes. Aucune des deux ne s'est domicilié : ils sont tenus solidairement des 400€. On est d'accords, mais donc cette taxe est relative à la résidence, pas au nombre de personnes vivant dans le bien.

    Imaginons qu'une seule personne soit domicilié dans le bien en location, respect des clauses du contrat et pas de taxe de seconde résidence, même si 3 autres personnes non-domiciliées à la commune vivent dans cette maison ?

    Et QUID si les 2 clauses que vous citez ne sont pas reprises dans le contrat ? Le locataire peut refuser de la payer même s'il vit 7 jours sur 7 dans cette maison ?

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