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Jerome Meurant

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : bail non enregistré flandres #1070267

    J'ai regardé sur le site, et j'ai téléphoner aucun bail n'est repris dans mon dossier….

    Donc ? je dois lui envoyé une mise en demeure ? ou ce n'est pas nécessaire?
    je m'y connais pas trop désolé

    en réponse à : Bail non enregistré (Flandre) #1065973

    Bonjour à tous,
    je suis dans la même situation que vous.

    mon propriétaire n'as pas enregistré le bail je suis dans l'appartement depuis le 1 mars 2021.

    plein de dégats sans suite du a son bâtiment: chauffage hors norme, pluie dans ma chambre du au toit cassé qui n'as pas réparer.

    dans mon bail il est écrit que je peux quitter mon logement comme je veux sans indemnité si le propriétaire n'as pas enregisté le bail sous 2 mois après l'avoir signé?
    pouvez vous m'éclairez svp ?

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