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jelou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 481 à 500 (sur un total de 906)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Coronavirus #1044853
    jelou
    Membre

    Perso je ne fais plus de visites encore plus quand l'appartement est occupé ! les personnes occupants le logement sont dans l'impossibilité de trouver ailleurs pour le moment.
    Fin du mois un état des lieux est prévu et j'y vais pas de gaieté de cœur car l'expert ne veut pas y aller.

    en réponse à : La loi impose certaines données sur le contrat de bail. Mais… #1043963
    jelou
    Membre

    Je fais enregistrer mes baux par voie postale et quand ils reviennent ils ont indiqué le numéro de registre national eux-même

    en réponse à : problème d’échange d’appartements avec dégâts à la clef #1043958
    jelou
    Membre

    les contrats de part et d'autres ont été annulés, la garantie locative constituée mais faire un état des lieux de sortie précis dans ces conditions relevait de mission impossible.
    J'ai voulu faire plaisir je m'en mords les doigts

    en réponse à : problème de liquidation garantie locative #1042756
    jelou
    Membre

    Toutes les parties ne doivent pas signer en même temps .
    Ici BNP . Je suis allée signer à l la banque, celle-ci a contacter ainsi que moi-même le locataire afin qu'il signe la libération mais aucune nouvelle.
    Cela fait 2 mois que ça dure d'un côté je peux m'en fiche car c'est eux qui ont le plus à perdre mais je ne comprends vraiment pas.
    D'où ma question puis je réclamer des dédommagements si je dois aller en justice pour liquider cette garantie .

    en réponse à : puis-je lui donner son préavis ? #1041147
    jelou
    Membre

    Plus de logement à 7 dans l'appartement ( peut être que fâché avec madame lol)
    plus de chien
    Nettoyage, aération, chauffage

    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    Bonjour,

    Voilà après une solide discussion, il m'a promis de faire le nécessaire et on se revoit dans 15 jours juste avant le 1 décembre pour voir si tout est bien conforme à ses promesses.

    Wait and see

    Concrètement, en quoi consistent ces promesses ?
    Que recouvre concrètement l'expression "le nécessaire" ?

    en réponse à : problème de surpopulation #1040668
    jelou
    Membre

    Autant pour moi Baux rédigés par le SNPC

    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    c'est un bail qui provient du "cri" donc je ne pense pas que ce soit illégal

    panchito a écrit :
    Je pense par ailleurs qu'il est illégal d'indiquer dans le bail que le logement ne peut servir qu'à "x" personnes maximum….

    Le "CRI" est un magazine édité par le SNPC (qui rédige également des baux types)

    en réponse à : puis-je lui donner son préavis ? #1041145
    jelou
    Membre

    Bonjour,

    Voilà après une solide discussion, il m'a promis de faire le nécessaire et on se revoit dans 15 jours juste avant le 1 décembre pour voir si tout est bien conforme à ses promesses.

    Wait and see

    en réponse à : puis-je lui donner son préavis ? #1041143
    jelou
    Membre

    Par la même occasion puisqu'il prétend chauffer puis je demander ses factures de carburant (mazout ?

    en réponse à : puis-je lui donner son préavis ? #1041141
    jelou
    Membre

    On oublie ici que le fait de posséder un animal ou pas n'est qu'un détail au vu des autres manquements qui sont beaucoup plus graves.

    en réponse à : puis-je lui donner son préavis ? #1041137
    jelou
    Membre

    [img]https://scontent.fbru2-1.fna.fbcdn.net/v/t1.15752-9/73513548_421020092167195_5193224160809058304_n.jpg?_nc_cat=109&_nc_oc=AQnPUQFDYA7Drs-PPwmQ94bDOFrne1lfbchAmGdQo6G2RTB_RsXLSJgG5JyOLfe5qKnDimHYFyPuP0K85Ix9BmyQ&_nc_ht=scontent.fbru2-1.fna&oh=f6d20d49b9029363d0eb987de1db87b7&oe=5E478ABA[/img]

    en réponse à : puis-je lui donner son préavis ? #1041135
    jelou
    Membre

    [img]https://scontent.fbru2-1.fna.fbcdn.net/v/t1.15752-9/73324138_519357252218351_7171983437379665920_n.jpg?_nc_cat=103&_nc_oc=AQkyG3v1WhA22VOdGeEYxbDTi4aIH-P3H9KArBdorXRnyidRJ6ebyzmsArNZYo5avI3sKGmwugeI4HQxl0dxVwwF&_nc_ht=scontent.fbru2-1.fna&oh=4adfa27483fd3467669276ecc449cedd&oe=5E4FBAF3[/img]

    https://scontent.fbru2-1.fna.fbcdn.net/v/t1.15752-9/73513548_421020092167195_5193224160809058304_n.jpg?_nc_cat=109&_nc_oc=AQnPUQFDYA7Drs-PPwmQ94bDOFrne1lfbchAmGdQo6G2RTB_RsXLSJgG5JyOLfe5qKnDimHYFyPuP0K85Ix9BmyQ&_nc_ht=scontent.fbru2-1.fna&oh=f6d20d49b9029363d0eb987de1db87b7&oe=5E478ABA

    en réponse à : puis-je lui donner son préavis ? #1041134
    jelou
    Membre

    Le bail provient du "cri"
    Je pense que c'est une référence au point de vue légalité.

    "Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.
    Le Locataire s’engage à ne pas accueillir d’animaux, même temporairement, sans en obtenir au préalable l'autorisation du Bailleur. A noter que ce dernier ne devra en aucune façon justifier un refus éventuel. Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.
    De même, il est interdit de détenir plus d’un chat et pour autant que celui-ci ne soit pas nuisible de quelque manière que ce soit. De toute manière la présence d’animaux quels qu’ils soient ne peut jamais constituer une source d’ennuis ou de dégâts, ni pour les voisins, ni pour la propriété, ni mettre en danger la propreté et l’hygiène des lieux habités tant pour le locataire que pour les voisins"
    voilà la totalité de l'article du bail
    quant au logement d'autres personnes
    voici l'article complet
    "Les lieux sont loués à usage de simple habitation et affectée à la résidence principale du preneur et de sa famille.
    La loi sur les baux à résidence principale sera, dès lors, d’application à la présente convention.
    S’il devait modifier son lieu de résidence principale, le locataire en avertira immédiatement le bailleur par pli recommandé.
    Ils seront dès lors occupés par personnes au maximum.
    Le Locataire s’engage à ne pas y loger d’autres personnes, sans l’accord du Bailleur qui n’aura pas à justifier son refus éventuel.

    Il s’interdira également à accepter que toute autre personne s’inscrive fictivement à cette adresse et n’apposera rien sur les boutons de sonnette de l’immeuble sans l’autorisation préalable du bailleur.. Le non respect de ces dispositions pourra entraîner une rupture du bail aux torts et aux griefs du Locataire qui supportera tous les frais, débours et dépens qui en résulteraient, à savoir entre autres une indemnité de résiliation de six mois de loyer, outre les charges de toutes natures et les dommages locatifs éventuellement dus.

    Le bien étant loué non meublé, le Locataire s’engage à le garnir d’un mobilier suffisant pour répondre à au moins une année de loyer.
    Le preneur ne pourra changer la destination des lieux loués qu’avec le consentement écrit et préalable du bailleur, d’utiliser le bien loué à d’autres usages que celui d’habitation.
    En conséquence, il est interdit d’exercer une activité qui constituerait une nuisance pour les voisins ou causerait des dégradations aux locaux, de fabriquer, vendre, emmagasiner des marchandises ou produits quelconques; de placer des enseignes, réclames ou pancartes.

    Le bailleur n’autorise pas le preneur à affecter une partie du bien loué à l’exercice d’une activité professionnelle. Dans ce cas, le preneur ne peut déduire son loyer de ses revenus imposables et il serait redevable au bailleur de tous les impôts supplémentaires mis, le cas échéant, à charge de ce dernier, même si cette exigence fiscale survient après le départ du preneur, la clause éventuelle « solde de tout compte»ne couvrant pas la présente éventualité."
    en fin de contrat lu et approuvé
    il ne faut pas dire par après je suis pas d'accord
    s'il n'était pas d'accord il y a d'autres biens sur le marché.!

    mais moi je refuse que mon appartement soit dans un tel état après des travaux de rénovation voici 3 ans .

    EP001 a écrit :
    On ne peut pas mettre une interdiction générale et absolue d'animaux sans référence à une quelconque nocivité.

    On ne peut donc pas mettre simplement animaux interdits dans le bail. Il faut y ajouter la notion de nocivité pour le voisinage.

    S'il y a des plaintes écrites du voisinage le juge acceptera de rompre le bail ou d'exiger que le locataire se sépare de son animal.

    en réponse à : puis-je lui donner son préavis ? #1041123
    jelou
    Membre

    Projet:

    "Monsieur,

    En tant que propriétaire, j’ai des obligations envers mes locataires. , mais il en va de même pour vous. Je vous rappelle ici les différents points du bail que vous avez signé :

    -vous avez le devoir d’occuper le logement en bon père de famille, de maintenir les lieux en bon état d’entretien et de propreté.

    -Vous devez veiller également à aérer suffisamment l’immeuble en été comme hivers afin de le laisser respirer et éviter ainsi l’humidité et la condensation sur les murs et les boiseries.
    . Le preneur veillera à maintenir l’appartement en bon état de propreté et à laver les peintures si nécessaire
    Ils seront dès lors occupés par 6 personnes au maximum.

    Le Locataire s’engage à ne pas y loger d’autres personnes, sans l’accord du Bailleur qui n’aura pas à justifier son refus éventuel
    Le Locataire s’engage à ne pas accueillir d’animaux, même temporairement, sans en obtenir au préalable l'autorisation du Bailleur. A noter que ce dernier ne devra en aucune façon justifier un refus éventuel. Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.

    Annexes, conformément à la loi
    Annexe 1 : Arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité
    § 4. Le logement respecte les normes suivantes :
    1° [1 toute pièce utilisée comme chambre doit comporter au minimum une superficie au sol de 6,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par deux personnes et au minimum une superficie au sol de 9,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par trois personnes;]1
    2° la pièce exclusivement affectée à la cuisine ne peut servir de chambre;
    3° la pièce principalement affectée au séjour ne peut servir de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus de 6 ans;
    .

    Pour toutes ces raisons, je désirerais que vous mettiez fin à votre bail à défaut, je me verrai contrainte d’en référer au juge de paix afin d’y mettre fin".

    Qu'en pensez vous

    grmff a écrit :
    Pour ma part, il est clair que l'occupation dépasse ce qu'on peut appeler l'occupation en bon père de famille.

    Cependant, vous ne pouvez pas lui donner le congé. Vous pouvez exiger qu'il occupe en bon père de famille ou qu'il vous donne le renon et parte de lui-même, mais pas lui donner le congé vous-même.

    S'il ne le fait pas, il vous reste la possibilité de le traîner en conciliation ou en justice, et demander la résiliation du bail à ses torts avec indemnités. Avec expulsion si nécessaire. Ce "coup de pied au cul" devrait lui faire prendre conscience qu'il est temps de faire ses valises, et il y a peu de chance que vous deviez faire autre chose que la conciliation. Soyez prêt néanmoins à aller jusqu'au bout.

    en réponse à : problème de surpopulation #1040665
    jelou
    Membre

    c'est un bail qui provient du "cri" donc je ne pense pas que ce soit illégal

    panchito a écrit :
    Je pense par ailleurs qu'il est illégal d'indiquer dans le bail que le logement ne peut servir qu'à "x" personnes maximum….
    en réponse à : problème de surpopulation #1040659
    jelou
    Membre

    Voilà ce qu'il est inscrit sur mon bail."
    Ils seront dès lors occupés par 6 personnes au maximum.
    Le Locataire s’engage à ne pas y loger d’autres personnes, sans l’accord du Bailleur qui n’aura pas à justifier son refus éventuel. "

    Ils sont 7 voir 8 et enfants de sexes différents

    EP001 a écrit :
    Techniquement il n'y a pas de surpopulation même si tout le monde est inscrit à la commune excepté peut être s'il y a un problème de mixité.

    A mon avis le juge acceptera difficilement une expulsion à moins qu'il y ait un point dans le bail qui précise le nombre d'occupant maximum.

    En ce qui concerne les enfants domiciliés la seule façon de le savoir c'est de demander une composition de tous les locataires de la maison.
    Un certificat de domicile des parents n'indiquera pas les enfants inscrit et légalement on ne peut pas demander un certificat de domicile d'un enfant.

    Même un rapport de surpopulation de la région wallonne ne suffit pas pour que le juge accepte l'expulsion. Il faut en plus une attestation de composition de tous les locataires de la maison..

    Les moisissures pourraient provenir d'un manque de chauffage.

    Si les voisins se plaignent là il y matière à expulser si c'est vraiment grave mais il faudra que les voisions se plaignent par écrits.

    en réponse à : problème de surpopulation #1040657
    jelou
    Membre

    S'il faut décompter mur, sdb et pièce de moins de 4m2 alors nous avons une surface habitable d'environ 75m2
    les surface des chambres :
    une chambre fait 10,38m2
    l'autre 10,62m2
    et la troisième 8,46m2
    Je suis certaine qu'il n'y a pas de domiciliation de la part de la femme ni des enfants de chacun

    en réponse à : problème de surpopulation #1040654
    jelou
    Membre

    Au départ j'ai loué au Monsieur seul avec ses 3 filles (garde alternée) il est le seul domicilié là.Il ne perçoit aucune allocation de plus le cadastre m'aurait signaler qu'il peut avoir une réduction ce qui n'a pas été le cas
    Une dame vient d'apparaître il y a qq mois avec 2 enfants (garde alternée) aucune domiciliation.
    j'aurai bien voulu trouver un article de loi pour qu'il quitte l'appartement il est dans un contrat de 9 ans …
    j'ai des plaintes de locataires du dessous à cause des bruits (5 enfants dans 86m2 !!!)
    De plus maintenant c'est nv ça vient de sortir il vient de me faire une plainte détaillée parce qu'il a des moisissures dans les chambres autour de ses fenêtres derrière le radiateur .
    Je précise qu'il y a des ventilations dans les fenêtres que ce sont des doubles vitrages

    panchito a écrit :
    Ah? Il ne touche alors pas d'allocations familiales? Les enfants ni madame ne sont alors sur sa mutuelle? Vous êtes sur? Vous avez été vérifié à la commune?
    en réponse à : problème de surpopulation #1040652
    jelou
    Membre

    ici lui seul serait inscrit

    EP001 a écrit :
    C'est le nombre d'occupants inscrit à la commune qui compte pour définir une surpopulation.

    J'ai eu le cas d'un appartement pour 2 personnes. Il y avait la mère inscrite ainsi que 2 enfants mais un enfant ne vivait pas dans l'appartement.

    Je ne l'ai d'ailleurs jamais vu.

    J'ai du lancer la procédure d'expulsion.

    en réponse à : problème de surpopulation #1040650
    jelou
    Membre

    oui ce sont les info du peb
    par contre les 3 chambres ce sont bien les dimensions

    grmff a écrit :
    86m2 chauffé, cela ressemble à de l'info peb. Les surfaces peb chauffées n'ont rien à voir avec les surfaces habitables il faut décompter la surface des murs, pièces de moins de 4m2, couloirs, salles d'eau etc…
    en réponse à : problème de surpopulation #1040648
    jelou
    Membre

    Le logement fait 86 m2 chauffé.
    une chambre fait 10,38m2
    l'autre 10,62m2
    et la troisième pas vraiment une chambre même s'il y a une fenêtre 8,46m2
    Ils sont à 7 tous les 15 jours (garde alternée)

    grmff a écrit :
    Ça dépend de la taille des chambres, et du sexe des enfants. Et aussi s'ils sont toujours là en même temps, et des moyens des locataires.
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