jeanpierrehonda
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jeanpierrehonda
Membregrmff a écrit :Je découvre la possibilité mentionnée dans l'article du SNPC avec intérêt.Personnellement, dans le cas de meubles de peu de valeur, j'aurais tout mis dans une cave et reloué le bien, pour limiter ma perte.
Le problème est que n'habitant pas l'immeuble , les voisins ont alertés vendredi les autorités et les scellés sont déjà mis.
Donc je n'ai plus accès à cet appartement qui contient un lit et une armoire , aucune valeurDonc , je vais écrire au Greffe du juge de paix demandant la levée des scellés le plus rapidement possible.
Merci
jeanpierrehonda
MembrePIM a écrit :Vous trouverez une réponse circonstanciée à cette question dans cet avis-ci du SNPUn grand merci pour cette réponse rapide et qui me sera bien utile.
Bonne journéejeanpierrehonda
MembreUn grand merci à tous, comme toujours réponses claires , rapides et professionnelles. Je savais que je pouvais compter sur vous.
jeanpierrehonda
MembreEncore merci pour votre réponse claire, complète et précise comme d'habitude. Un grand merci pour votre conseil et le temps que vous y avez consacré.
jeanpierrehonda
MembreRevoyant ma demande devant le Juge de Paix, j'avais demandé l'expulsion du locataire ainsi que la libération de la garantie locative entre mes mains.Dans la décision du Juge il est uniquement indiqué qu'il devra libéré sa dette par des versements consécutifs de 100 euros et q´'à défaut de payement àl'une des échéances, en plus des loyers à échoir, le solde restant dû deviendra de plein droit exigible, sans mise en demeure. Il n'a pas tenu compte de ma demande d'expulsion immédiate. Bien à vous
jeanpierrehonda
MembreMerci pour votre réponse, mais non je n'ai pas demander la résolution du bail étant donné que le juge de paix a décidé d'un remboursement mensuel de 100 euros en plus du loyer afin d'apurer la dette( 1700 euros), ce que ce locataire ne respecte pas . Le Bail étant de 3 ans , je préfère mettre fin au bail de courte durée avec les 3 mois de préavis étant donné que cette personne est devenue insolvable et que je n'aurai aucune chance de récupérer ma dette et pire me trouver avec un locataire qui ne paye plus rien .( malgré la décision qu'en cas de non respect la dette sera totalement éxigible ) .
jeanpierrehonda
Membregrmff a écrit :Oui. C'est un des métiers de l'immobilier: le régisseur.Merci beaucoup pour votre réponse, efficace comme toujours.
jeanpierrehonda
MembreMerci pour votre réponse, mais n'est il pas trop tard de faire appel à l'huissier, alors que le greffe a déjà indiquer une date à l'audience?
30 janvier 2010 à 15 h 08 min en réponse à : locataire ne paye pas son loyer ni sa consommation d’eau #964185jeanpierrehonda
MembreMerci beaucoup pour vos réponses, effectivement j'ai confondu , arbitrage et médiation, je vais donc recourir à l'arbitrage comme indiqué dans le contrat de PIM que nous remercions de mettre à notre disposition gratuitement. En fait nous ne pensons pas à faire appel à un avocat dans un premier temps étant donné les sommes peu importantes à récupérer deux mois de loyer et facture d'eau soit 1136 euros. Nous irons dans un premier temps essayer de récupérer cette somme à" l'amiable." Si ceci n'est pas possible là nous irons recourir à un avocat. Une réflexion , je suis Belge et vis au Portugal oû existe une culture de respect des engagements surtout au niveau de l'Habitation , qu'ils en soyent propriétaires ou locataires . Nous espérons comme nos questions et vos réponses avoir éclairé d'autres propriétaires dans le même cas en soulignant la complexité
des relations en Belgique où tout le monde se perd dans des démarches judiciaires ( exemple de votre forum) NOUS PROPRIETAIRES DONNONT UN
APPARTEMENT EN LOCATION UN BIEN IMMOBILIER IMPECCABLE POUR UN
JUSTE PRIX et le contractant , ne respectant rien attends tranquillement, un procès éventuel en alléguant des difficultés financières ou en ne disant mot.Encore merci pour votre attention.30 janvier 2010 à 8 h 05 min en réponse à : locataire ne paye pas son loyer ni sa consommation d’eau #964181jeanpierrehonda
MembreMerci pour votre message, concernant la médiation, je me suis rendu sur le lien concernant la procédure devant le juge de paix qui indique que la procédure en conciliation a été un véritable échec et que pour éviter une double procédure , la requête devant le juge de paix devait ou pourrait être adapté en incluant votre adaption " que le juge tente une concliliation à l'amiable si pas possible de juger ( je résume ) .Le bail ayant été signé en octobre 2008 , seria t'il possible de suivre cette procédure malgré la clause de conciliation indiqué dans les contrats à baux de PIM et dorénavent ne plusl' indiqué dans les baux futurs , mais simlement que sera le juge de paix qui règlera tout litige. Concernant ma rerésentation , j'ai lu que je pouvais me faire représenter par une personne désignée par mes soins mais pour cela je me renseignerai auprès du greffe.Merci pour votre réponse
jeanpierrehonda
MembreMerci pour votre réponse, est ce un motif suffisant pour l'expulsion de ce locataire , qui m'as posé déjàpas mal de problèmes, loyers payés mais avec retard et chaque fois rappel,coup de téléphone , recommandé et plainte à la police par d'autres locataires.Je vous pose cette question car nous approchons la période d'hiver où il me semble qu'il nepeut y avoir expulsion ?????
jeanpierrehonda
MembreJe vous remercie de toutes manières pour vos réponses, mais lorsque vous dites point à étudier, alors étudions le et éventuellement interpellons le législateur ou non afin de ne pas donner flanc à d'autres dispositions qui pourrais encore une fois préjudiquer des propriétaires honnêtes et qui font la maximum afin que locataires et propriétaires vivent en bonne harmonie et sur bes bases saines et éviter comme le prouvent ces forums des litiges sans fin et beaucoup de perte en énergie et d'argent. Merci encore
jeanpierrehonda
Membreje suis tout à fait d'accord avec vous concernant le point la libération concrète des lieux qui doit passer évidemment par soit des héritiers soit par décision de justice ( juge de paix ou autre). mais sur la site de notaire.be il est indiqué " Une clause de bail stipulant expressément que le bail prend fin en cas de décès d'une des parties est tout a fait valable" comme on le fait habituellement avec un usufruitier. Si je suit les recommandations du site notariat je n'ai plus à me préoccuper si des héritiers éventuels voudraient occuper l'appartement ?? ou les poursuivre afin de payer les loyers jusqu'à la fin du bail. Donc si cette clause qu'y est en discussion ,à votre avis ,n'est pas valable et n'étant pas juriste, je suis perdu . et suis je suis perdu je crois que d'autres propriétaires le soient aussi. Ne penser vous pas qu'il faudrait légiférer sur ce important? Merci
jeanpierrehonda
MembreRéponse complète , je sais à quoi m'en tenir.Concernant la fin de bail, afin de pouvoir libérer le bien le plus rapidemment possible, j'adresse une lettre( annexe au bail) à tous mes locataires en indiquant que le bail prendra FIN AUTOMATIQUEMENT lors du décès du locataire signé par les parties prenantes (donc pas d'intervention de la part d'héritiers éventuels quant à la continuation du bail avec les complications y afférentes ). Concernant l'évacuation du bien ainsi que la remise en ordre de l'appartement , comme dans mon cas ,certains de mes locataires y sont depuis plus de 30 ans aucune constitution de garantie locative, mais baux refaits et enregistrés, je m'adresserai au juge de paix afin de libérer légalement l'appartement et ce le plus rapidemment possible . Pour le futur Tous le baux que je concluerai incluerons la mention deFIN AUTOMATIQUE lors du décès. Quant pensez vous ? Merci en tous les cas pour vos réponses
jeanpierrehonda
MembreOK je n'y manquerais pas et encore merci pour votre aide.
jeanpierrehonda
MembreMerci pour vos conseils , j'y vois déjà un peu plus clair, je vais tenter de résoudre le problème en invitant mes locataires à désigner une personne responsable ( par exemple un notaire ) de leur choix et avoir ainsi un interlocuteur ce qui est préférable à devoir me responsabiliser pour la recherche d'un garde meubles et éventuellement être responsable en cas de litige avec un curateur de succession pour d'éventuelle disparition ( pas du locataire) mais de biens appartenant au défunt. En tout les cas vos forums sont vachement utiles , j'y recours régulièrement pour d'autres sujets comme visiteur et toujours j'y ai trouvé réponse .Bravo
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