jd3202003
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jd3202003
MembreMerci pour toutes ces informations.
Bonne fin de soirée.
JD
jd3202003
MembreBonsoir,
Oui il s'agit de la résidence principale du preneur. Le bail a bien été enregistré.
Merci pour votre réponse rapide et claire.
=> ok, donc départ moyennant pré-avis de 3mois et sans indemnité de la part du locataire.
Pour ma défense, le bail dont je me suis servi à l'époque était celui que j'avais signé moi-même lorsque j'étais locataire d'une maison à la même période et qui avait été rédigé par un soi-disant ami avocat du propriétaire…Question 1: à quoi cela sert-il alors de dire que la durée du bail est de 9ans, puisque de toute façon le locataire peut partir à tout moment moyennant un pré-avis de 3mois?
Question 2: quelle est l'indemnité de rupture usuelle lorsque le locataire décide de partir pendant les 3premières années?
merci.
JD
PIM a écrit :Je suppose qu'il s'agit de la résidence principale du preneur.Un bail de court durée ne peut pas excéder 3 ans et ne peut faire l'objet que d'une seule reconduction, sans dépasser les dits 3 ans.
Donc, vous êtes dans un bail devenu un bail de 9 ans.
Il est résiliable à n'importe quel moment par le preneur (votre clause n° 23 ne tient donc pas la route légale), moyennant préavis de 3 mois et sans indemnité à partir de la 4e année d'occupation, ce qui est le cas en l'espèce.
En outre, si le bail n'est pas enregistré, il peut partir sans préavis…
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