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jcg

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : renon du bien #1000864
    jcg
    Membre

    un grand merci.

    en réponse à : renon du bien #1000863
    jcg
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    il est mis dans le contrat "le bail est consenti pour un terme de douze mois prenant cours le 1-03-13 pour finir le 28-02-2014. A défaut d'un congé notifié au moins 3 mois avant son échéance, le bail sera reconduit de plein droite pour la même durée et aux mêmes conditions.

    A défaut d'un congé notifié au moins 3 mois avant l'échéance du bail ou de sa prorogation, ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail sera réputé conclu pour une durée de 9ans, à compter de la date de son entrée en vigueur."

    Et je n'ai eu aucune nouvelle jusqu'ici.

    Et que dois-je faire avec ce courrier?

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