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26 juin 2012 à 16 h 57 min en réponse à : Bail d’appartement affecté à une activité professionelle #983776
jcb
MembreC'est un expatrié de l'UE, résident en Belgique depuis plus de 10 ans.
panchito a écrit :Donc avec d'énormes revenus…(pensions).Il est résident en Belgique? Soumis à l'impôt belge?
26 juin 2012 à 16 h 49 min en réponse à : Bail d’appartement affecté à une activité professionelle #983774jcb
MembreC'est un fonctionnaire européen à la retraite. Il est seul propriétaire de l'appartement.
panchito a écrit :Mais tout dépend de la situation fiscale de votre bailleur!
– A-t'il des emprunts hypotécaires encore en cours?
– Travaille-t'il à temps plein (peut être comme cadre supérieur?)?
etc…
– Est-il propriétaire à 100% ou le bien est-il en indivision avec sa compagne/épouse?Lees revenus loctifs sont ajoutés aux autres et donc les 40% sont prafois largement dépassés….
26 juin 2012 à 16 h 28 min en réponse à : Bail d’appartement affecté à une activité professionelle #983772jcb
MembreMerci pour vos précieux conseils. Je vais donc retenir la solution: "accord écrit" stipulant noir sur blanc la quotité professionnelle. Sur le point de la majoration d'impôt incombant au bailleur, j'ai fait une simulation d'impôt avec mon fiscaliste et lui au montré le résultat. Je lui ai proposé de payer la différence pour ne pas l'effrayer. Ce qu'il a accepté.
Voici un exemple:
Les 40% sont un taux applicable légal.
On retient en gros 10 % de la superficie totale.Les charges n’interviennent pas dans le calcul de la taxation.
Affectation 10%
Posons que le loyer global serait de 1000 EUR
On aurait:
Part privée : 1000 * 90% = 900
Part professionnelle: 1000 * 10% = 100
Part professionnelle annuelle: 12 * 100= 1200
Charges forfaitaires: 1200 * 40 % = 480
Loyer net= 1200 – 480 = 720
Impôt calculé au taux marginal de 50 % = 720 * 50% = 360 par an
Soit 30 / moisEst-ce que c'est correct? Est un bon deal?
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