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jcb

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Bail d’appartement affecté à une activité professionelle #983776
    jcb
    Membre

    C'est un expatrié de l'UE, résident en Belgique depuis plus de 10 ans.

    panchito a écrit :
    Donc avec d'énormes revenus…(pensions).

    Il est résident en Belgique? Soumis à l'impôt belge?

    en réponse à : Bail d’appartement affecté à une activité professionelle #983774
    jcb
    Membre

    C'est un fonctionnaire européen à la retraite. Il est seul propriétaire de l'appartement.

    panchito a écrit :
    Mais tout dépend de la situation fiscale de votre bailleur!
    – A-t'il des emprunts hypotécaires encore en cours?
    – Travaille-t'il à temps plein (peut être comme cadre supérieur?)?
    etc…
    – Est-il propriétaire à 100% ou le bien est-il en indivision avec sa compagne/épouse?

    Lees revenus loctifs sont ajoutés aux autres et donc les 40% sont prafois largement dépassés….

    en réponse à : Bail d’appartement affecté à une activité professionelle #983772
    jcb
    Membre

    Merci pour vos précieux conseils. Je vais donc retenir la solution: "accord écrit" stipulant noir sur blanc la quotité professionnelle. Sur le point de la majoration d'impôt incombant au bailleur, j'ai fait une simulation d'impôt avec mon fiscaliste et lui au montré le résultat. Je lui ai proposé de payer la différence pour ne pas l'effrayer. Ce qu'il a accepté.
    Voici un exemple:
    Les 40% sont un taux applicable légal.
    On retient en gros 10 % de la superficie totale.

    Les charges n’interviennent pas dans le calcul de la taxation.
    Affectation 10%
    Posons que le loyer global serait de 1000 EUR
    On aurait:
    Part privée : 1000 * 90% = 900
    Part professionnelle: 1000 * 10% = 100
    Part professionnelle annuelle: 12 * 100= 1200
    Charges forfaitaires: 1200 * 40 % = 480
    Loyer net= 1200 – 480 = 720
    Impôt calculé au taux marginal de 50 % = 720 * 50% = 360 par an
    Soit 30 / mois

    Est-ce que c'est correct? Est un bon deal?

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