Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

JBrisk

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Evaluer la valeur du tréfonds #989498
    JBrisk
    Membre

    @Francis,

    Je vous remercie pour vos recherches approfondies!
    Effectivement, c'est une question qui semble ne pas se poser souvent. J'y cherche réponse car je suis propriétaire tréfoncier d'un bien qui sera libéré dans 60 ans.
    En ce qui concerne la comparaison avec le droit d'usufruit, vous avez raison, c'est bien comparable en ce qu'il s'agit de deux droits réels de jouissance. Les différences auxquelles je pense dans ce cas-ci sont:
    – pour l'emphytéose, une durée plus longue, et
    – la pleine jouissance sans restriction par l'emphytéote (tandis que l'usufruitier doit conformer sa jouissance à la destination du bien)
    – d'autre part, effectivement , la répartition des frais: dans le cas de l'emphytéose tous les frais et impôts sont à charge de l'emphytéote. (Ce qui favoriserait la valeur du tréfonds par rapport à celle de la nue-propriété.)

    Pour en revenir à ma situation, je suis dans une situation hypothétique d'un nu-propriétaire qui n'a donc rien à payer, et rien à recevoir durant 60 ans.

    Encore une fois je vous remercie pour vos recherches et de vous renseigner auprès de vos confrères!

    JB

    en réponse à : Evaluer la valeur du tréfonds #989496
    JBrisk
    Membre

    Francis,
    Merci pour votre réponse.
    Dans le cas qui m'intéressent, Les constructions doivent être remises dans leur état initial.
    Effectivement l'administration fiscale calcule la valeur du trefonds en cas de vente mais je ne connais pas la méthode.
    A qui s'en remettre pour effectuer une telle évaluation?

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)