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JBLLN

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Préavis avec enregistrement tardif et article dans le contrat #1039113
    JBLLN
    Membre

    Merci GT.
    Je vais me défendre sur base de votre argumentation. We shall see.
    Bon dimanche à tous.

    en réponse à : Préavis avec enregistrement tardif et article dans le contrat #1039109
    JBLLN
    Membre

    Comme indiqué dans ma question initiale '31/08 à 17:04', la réponse est non. Je n'ai pas cette clause Pim 2009.

    en réponse à : Préavis avec enregistrement tardif et article dans le contrat #1039107
    JBLLN
    Membre

    Mais comme le bail a été enregistré (avec retard), cela n'est "peut-être" pas relevant de dire qu'il n'y a pas eu de mise en demeure. Si?

    Quid (texte du notaire.be ci-dessous) "tant que le bail n'a pas été enregistré". Et d'argumenter que la clause n'est plus d'application après l'enregistrement du bail. Bonne ou mauvaise idée?

    en réponse à : Préavis avec enregistrement tardif et article dans le contrat #1039104
    JBLLN
    Membre

    Merci de me répondre ce que j'aurais dû faire mais cela n'a pas été fait. Utile néanmoins pour une prochaine fois.
    Il reste ma question en lien avec le locataire actuel.
    Comment puis-je me défendre ? Ou pas?

    en réponse à : Préavis avec enregistrement tardif et article dans le contrat #1039101
    JBLLN
    Membre

    A vos questions :
    1) bail en Wallonie;
    2) le contrat a été rédigé par l'agence de location (un professionnel donc) à qui j'ai fait confiance et à qui j'ai payé l'équivalent d'un mois de loyer; et je n'ai pas souvenance s'il n'avait pas l'obligation d'neregistre le bail pour moi (mais soit);
    3) et oui, cela a été mal torché.
    Y a-t-il une jurisprudence qui pourrait me sortir de là?
    Sur le site de notaire.be, je lis :
    "
    Quelles sont les sanctions en cas de retard ou de non enregistrement ?
    Pour les baux de résidence principale, les baux de courte durée et les baux étudiant, si le bail n'a pas été enregistré dans le délai légal de deux mois, le preneur peut résilier ce bail sans délai de préavis et sans verser d'indemnité, tant que le bail n'est pas enregistré par le bailleur
    Le preneur doit néanmoins avoir adressé, préalablement au bailleur, une mise en demeure d'enregistrer le bail, qui doit être restée sans suite pendant un mois
    .
    "
    Merci de votre aide.

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