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Javier GT

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  • en réponse à : Petit immeuble #1057884
    Javier GT
    Membre

    C'est justement sur base de cet article que mon notaire se base:

    "Art. 577-3 Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'article 577-2, § 9, et les règles de la présente section, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâti ou susceptible d'être bâti dont le droit de propriété est réparti par lots comprenant chacun une partie privative et des éléments immobiliers communs. Il peut être dérogé à la présente section si la nature des parties communes le justifie, aussi longtemps que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation et moyennant un acte de base créant des parties privatives distinctes."

    Enfin, je vais prendre contact avec un autre notaire pour avoir un avis clair.
    Je comprends l'esprit de la loi mais pour moi ce n'est pas clair.
    Mettre toutes les copropriétés dans la même loi… ce n'est ni juste, ni équitable.

    J'attends lundi pour passer plusieurs appels et je posterai ici la réponse.

    Bon week-end

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