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J1897

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Question résiliation bail avant entrée #1061450
    J1897
    Membre
    panchito a écrit :
    GT a écrit :
    Des messages contenant des affirmations relatives à une problématique ont été supprimés dans cette discussion

    Effectivement!

    Mes réponses étayées par les liens vers les sites officiels belges détaillant les différents titres de séjour pour non belges ont été effacées!

    Comme je l'y expliquais la Belgique fait la différence entre le droit de circuler sur son territoire (ouvert à tous les ressortissants de l'Espace Schengen) et le droit de RESIDER.

    Le citoyen de l’Union européenne a le droit de circuler librement sur le territoire de l'Union européenne pendant 3 mois et doit déclarer, dans les 10 jours de son entrée sur le territoire, sa présence auprès de l’administration communale, sous peine d’une amende administrative. S'il souhaite résider en Belgique plus de 3 mois, il doit demander une attestation d’enregistrement (au choix : carte électronique E payante ou document papier (annexe 8 – gratuit) .

    Après 5 ans de séjour en Belgique, il pourra bénéficier d’un séjour permanent et recevra une carte électronique E + ou un document papier (annexe 8bis).

    Un bailleur n'a pas le droit de signer un bail de résidence principale avec un locataire non-belge qui ne dispose pas de titre de séjour.

    Merci Panchito.

    Vous pensez donc que le fait que je n'ai pas d'autorisation de résider me permettrait de ne pas payer d'indemnités au bailleur ?
    Quel article de loi exact fait état de cette règle ?
    Pcq sur le bail, il a inscrit que j'étais domicilié chez mon amie belge. Ce qui n'est absolument pas le cas, ni de fait, ni administrativement.

    en réponse à : Question résiliation bail avant entrée #1061424
    J1897
    Membre

    Merci à tous pour vos réponses.

    Je corrige mes propos: la première demande de 8000€ avait été faite par l'agence qui gère le bien.
    La deuxième demande de 6000€ à été faite par le cabinet d'avocat.

    J'ai bien compris que le bailleur est en droit de me demander 3 mois d'indemnités.
    Mais je voulais savoir entre la théorie et la pratique, quelle serait la meilleure solution que je devrais envisager ?
    1. Proposer un mois d'indemnité ?
    2. Laisser le juge de paix en décider en considérant qu'il serait aussi dans l'optique de proposer un mois étant donné la courte durée de notre décision ?
    3. Autre ?

    Merci

    en réponse à : Question résiliation bail avant entrée #1061438
    J1897
    Membre

    Bonjour,

    Merci à tous pour vos réponses.
    Pour être encore plus précis, voici le déroulé des évènements pour répondre à vos questions.

    20 Avril 2021 : Bail signé
    26 Avril 2021 : Mail pour de désister du bail
    1er Juin 2021 : Date d'entrée dans l'appartement du bail

    Aucune garantie locative, ni état des lieux, ni remise des clefs n'ont été effectués. Nous nous sommes désistés plus de 30 jours avant la date d'entrée.

    Nous avons reçu un courrier le 07 Mai 2021 d'un cabinet d'avocat précisant que la propriétaire demande 6000€ (l'équivalent de 3 mois de loyer).
    Cela me parait incroyablement élevé pour 6 jours.

    Que me conseillez vous ? Je veux bien considérer une indemnité maximale d'un mois de loyer ou d'un demi mois.

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