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Discussions : Récentes | Sans réponse

J-L

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : bail de location : propriétaire ou usufruitier? #930894
    J-L
    Membre

    Merci pour votre réponse,

    Malheureusement cela confirme ce que nous pensions, à savoir , que les nu-propriètaires ( en fait propriétaires réels du bien ) ont bien peu de droits face à l'usufruitier qui peut signer un bail qui portera ses effets encore bien après sa mort.

    en réponse à : bail de location : propriétaire ou usufruitier? #930892
    J-L
    Membre

    seul l'usufruitier peut donner en location

    Cela veut-il dire que l'usufruitier, qui est peut-être en fin de vie, peut donner en location pour une durée longue, par exemple 9 ans ? Qu'en est-il de ce bail de location après le décès de l'usufruitier ? N'y-a-t-il vraiment aucun texte qui mette à l'abri des nu-propriétaires de ce genre d'agissement qui a parfois pour unique but de nuire ???

    Toutes les expériences des lecteurs concernant ce problème sont les bienvenues.

    Merci d'avance pour votre réponse .

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)