Inthesky2
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Inthesky2
MembreToujours pas trouvé de réponse à mon questionnement et vous? :/
Inthesky2
MembrePIM a écrit :Citation :En aucun cas, la durée de cette convention ne pourra excéder la durée du bail principal dont le terme est fixé au 31/07/09 »Apparemment, le locataire principal (votre bailleur) bénéficie lui-même d'un bail qui expire au 31/07/09 et il se doit donc de limiter sa sous-location à sa propre échéance.
Adressez, avec un préavis de min. 3 mois, un courrier recommandé pour notifier votre congé au 31/07/09, puisque c'est à cette date que vous souhaitez quitter les lieux.
Quant à savoir s'il pouvait sous-louer…. (mais, ce n'est pas l'objet du débat).
Merci de votre réponse.
Mais il y a quelque-chose qui me chatouille dans cette histoire, au vu de ma situation (prolonger un bail de courte durée d'un an par tacite reconduction) je suis donc maintenant passé sur un bail de 9 ans? donc en théorie si je veux quitter les lieux je dois donner un préavis de 3 mois avec une indemnité de deux mois.
Mais au vu de sa phrase "la convention ne peut en aucun cas excéder le 31/07/09" cela veut expressément dire que si j'envois mon courrier recommander fin avril, je n'aurai pas d'indemnités à payer?
Je ne suis vraiment pas pro dans ce domaine et j'ai du mal à cerner la valeur légal de sa fameuse phrase sur la convention.
:/
Inthesky2
MembreJe me tourne à nouveau vers vous, malgré des recherches sur Internet en général et plus particulièrement dans ce site/forum je ne trouve pas de lettre type de résiliation de bail à l'amiable qui reprent le point "le preneur soumet au bailleur un nouveau locataire".
Si quelqu'un a déjà rédigé ce type de lettre (résiliation à l'amiable à condition de trouver nouveau locataire) ou si quelqu'un a un site de référence pour ce genre de lettre, je suis preneur 🙂
Le tout est d'être le plus légal possible afin d'éviter les mauvaises surprises 🙂
NB @ Gilles01 le bail a bien été enregistré 🙂
Inthesky2
MembreGrmff a écrit :Si c'est un bail de résidence principale pour 9 ans non enregistré, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité.J'attire votre attention que sur internet, on trouve des avis parfois farfelu, de personne peu au fait de la législation actuelle, et qui crient parfois un peu vite à l'injustice… Méfiez vous.
Bien pour l'enregistrement du bail je vais voir demain si il a été fait (je suis quasi certain mais bon je veux en avoir le coeur net).
Merci pour votre avertissement en tout cas 🙂
Inthesky2
MembreMerci pour vos réponses,
Il s'agit bien d'un bail pour résidence principale 🙂
Inthesky2
MembreGilles01 a écrit :Je posais la question pour info, mais ce n'est jamais moi qui conseillerai de faire un sale coup ( même si c légal ) à un proprio ( ni à personne d'autre d'ailleurs) tant que, bien sûr, la personne reste correcte et raisonnable aussi.Et dans ce cas précis ,votre proprio me semble justement correct et raisonnable.
Oui pour le moment il a l'air de vouloir faire ça à l'amiable mais tant que la lettre ne sera pas signé par les deux parties je ne serai pas rassuré. C'est pas à vous que je vais apprendre que seul les écrits comptent 🙂
Par curiosité j'irai quand même voir mardi au bureau des enregistremtns des baux si mon bail a bien été enregistré 🙂
Inthesky2
MembreGilles01 a écrit :Même si je suis proprio, je pose la question, le bail est il enregistré ?Merci Gof pour ta réponse, nous en avons parlé hier avec le propriétaire et il est d'accord de nous laisser partir avant le préavis de 3 mois légal si nous lui trouvions un nouveau locataire solvable. Pour ce qui est des deux mois d'indemnités pour cause de rupture il accèpte d'en laisser tomber un 🙂
tout cela sera bien sûr répercuté dans une lettre que je vais rédigé et signé par les deux parties 🙂
@Gilles01: Comment savoir si le bail a été enregistré? Il m'avait dit qu'il le ferait mais comment en être certain.D'ailleurs au niveau du bail il y a quelque-chose qui m'a chatouillé c'est la phrase "le bail d'un an ne sera pas reconduit tacitement" … alors que c'est se qui s'est passé 🙂
Qu'est-ce qu'une phrase comme ça peut engendré pour les deux parties?
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