Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

inquisitivebrain

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Résiliation du contrat de loyer étudiant #1045614

    Dans le contrat, cela est indiqué:

    " pour finir le 13/09/2020 moyennant un congé notifié au moins trois mois avant l’échéance. A défaut de congé
    notifié dans ce délai, le bail sera chaque fois reconduit aux mêmes conditions y compris la durée.

    Dans tous les cas et particulièrement ceux de résiliation anticipée, les conditions prévues pour les baux
    d’habitation secondaire par le Code bruxellois du logement seront d’application."

    en réponse à : Résiliation du contrat de loyer étudiant #1045612

    Donc seules les règles concernant la résidence secondaire s'appliquent? Dans ce cas, savez-vous quelle est la durée du préavis?

    en réponse à : Résiliation du contrat de loyer étudiant #1045608

    Bonjour,

    le contrat est pour un studio où j'habitais seul, avec la mention

    "Les parties optent expressément pour le régime du bail d’habitation secondaire et excluent de manière
    expresse l’application des articles 253 et suivants du Code bruxellois du logement (dispositions afférentes au
    bail de logement étudiant)."

    Ainsi, la résidence principale était différente de celle-ci.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)