immo2121
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immo2121
Membreben le lien c'est que le vendeur pourrait potentiellement vendre le terrain 2 fois et l'acheteur qui signe l'acte authentique le premier sera considéré comme propriétaire.
=> c'est un autre exemple de risque d'un contrat qui n'est pas opposable aux tiers.J'ai aussi trouvé ça:
Sont tiers au sens de l’article 1er de la loi hypothécaire :– les titulaires de droits réels principaux ou accessoires (ex. les créanciers hypothécaires) affectant l’immeuble ;
– les créanciers chirographaires qui ont mis en œuvre leurs droits par la poursuite de leur débiteur sur le bien. Il y a « mise en œuvre du droit » par la transcription du commandement préalable ou de l’acte de saisie immobilière ou par la faillite du débiteur qui, à compter du jugement déclaratif, entraîne une mainmise générale sur les biens du failli.
Est donc tiers suivant l’article 1er, celui qui se prévaut d’un droit réel sur le bien en vertu d’un acte transcrit.Donc en résumé les risques liés à un contrat sous seing privé sont essentiellement:
1) un des co-propriétaire n'a pas marqué son accord pour la vente et fait un recours en annulation;
2) le vendeur est malhonnête et vend son bien 2x, ils signent l'acte authentique => cela "annule" un contrat sous seing privé;immo2121
Membreoui c'est un risque 😉
j'ai également trouvé ça pour répondre à ma question:
http://www.copropriete-ejuris.be/files/Copropriete-ventes-successives-41.pdf
intéressant certainement à méditer
immo2121
Membreok la réponse n'est pas réjouissante mais bon au moins je suis fixé.
Frais exorbitants en perspective donc…Pour l'opposabilité aux tiers je vois un risque clair c'est qu'une des personnes qui est propriétaire conteste la vente car elle n'a pas donné son autorisation préalable (encore faut-il qu'elle sache qu'elle est propriétaire). Mais en dehors de ce risque bien défini des co-propriétaires qui peut prétendre s'opposer à une vente de ce type?
immo2121
Membreune autre question je suis déjà passé cadastre pour la liste des propriétaires le problèmes c'est qu'ils indiquent machin truc et consorts…
pas très clair quoi c'est pas une liste précise…
immo2121
MembreMerci pour la réponse rapide! Clairement je secoue le notaire pour que les choses avancent mais c'est pas facile.
Le problème est un peu complexe car il y a de nombreux propriétaires (dont certains sont à l'étranger), pour un terrain qui ne vaut pas grand chose donc les vendeurs ne sont/seront pas spécialement motivés pour entammer des démarches (parfois compliquées, notamment se rendre à une ambassade ou un consulat pour avoir une procuration valable) pour un truc qui ne leur rapporte quasi rien…
cf http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente–achat-:-generalites/procuration-pour-vendre
Enfin les coûts de notaire seront également élevés si chaque procuration doit être "validée" ou "légalisée" par un notaire.Bref je suis un peu dans l'impasse.
Je ne saisis pas très bien le risque que la vente ne soit pas opposable aux tiers? qu'est ce que cela signifie concrêtement?
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