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Iktas

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Bail de 3 ans et après ? #1070715
    Iktas
    Membre

    Désolé j'habite Bxl,
    Au départ il était prevu qu'il part, et j'ai donc envoyé le préavis 3 mois avant la fin du bail.
    Puis changement de situation il veut rester… Ok, c'est pas un problème.
    La question était de savoir si je pouvais refaire un contrat de bail de 3 ans, car quelque part c'est comme un nouveau contrat puisque le 1er bail ce clôture par un préavis de depart ?
    Sauf, que j'ai des doutes sur la l'égalité du truc, puisque dans ce cas le propriétaire pourrait augmenter le loyer a sa guise. Je précise que c'est pas ma volonté de faire un truc pareil d'ailleurs j'indexe rarement un loyer.
    Conclusion, on doit faire comme si le préavis n'existe pas, et c'est parti pour 6 ans de plus et pas 3 ans, si j'ai bien compris.

    en réponse à : Bail de 3 ans et après ? #1070710
    Iktas
    Membre

    Merci pour vos reponses.
    Vous confirmez ce que je pensais.
    C'est parti pour 6 ans…
    Es ce que cela change quelque chose si j'ai envoyé en temps et en heure le préavis ?
    Es ce illégale si dans ce cas que figure de faire un nouveau bail, mon but n'est pas
    de revoir le loyer avec mon locataire mais uniquement de ne pas m'engager pour si longtemps.

    en réponse à : Suite procédure Jugement #1064539
    Iktas
    Membre
    grmff a écrit :
    Signification = passage de l'huissier.
    Le pli simple est sans valeur autre qu'informative. Votre locataire peut vous informer qu'il accepte le jugement afin d'éviter les frais d'huissier. Mais s'il était absent à l'audience…

    (Moralité: on ne signe pas un contrat si la garantie n'est pas constituée!!!)

    C'est clair, cela fait déjà plusieurs années que loue, j'ai tj été très vigilant avec mes anciens locataires, pour une fois que je fais confiance, je refuse des candidats serieux et privilégie un papa seul avec un enfant, comme quoi…

    Pour en revenir concernant le jugement, si je comprends bien, le délai imposé par le juge ne prends cours que s'il est signifié par un huissier.
    J'avais compris que le délai prenait cours à la reception du jugement et seulement s'il ne respectait pas ce délai alors seulement je fais intervenir un huissier, car j'avais supposé que je me pointait chez un huissier il m'aurait dit que le delai de paiement n'est pas encore achevé, donc attendre.
    Conclusion, c'est 1 mois pour payé et c'est pas fait encore 1 mois après signification par un huissier, c'est bien ça ?

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