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hyperen

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • en réponse à : Bien dangereux #946749
    hyperen
    Membre

    Dans le fond, le locataire a changé d'optique en se domiciliant dans une cabane qui n'avait pas de vocation de domicile au départ. Suis-je dans le cadre de ceci:

    Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louee à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le <bail>.

    en réponse à : Bien dangereux #946745
    hyperen
    Membre
    Grmff a écrit :
    Je n'ai pas de solution toute faite. A mon avis, la discussion d'abord, la conciliation ensuite, et la justice de paix si cela n'a pas suffit.

    L'autre méthode est la méthode forte: l'enquête de salubrité…

    Je m'en doutais un peu… Bon ça me semble un bon plan tout ça. Si cela ne marche pas l'enquête de salubrité ça raconte quoi exactement?

    en réponse à : Bien dangereux #946742
    hyperen
    Membre

    Merci pour vos réponses.

    Est-ce que nous pouvons expulser le locataire pour résoudre la situation?

    Comment?

    Et si nous souhaitons vendre le terrain que devient le bail oral?

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