Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Hirondelle

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • Hirondelle
    Membre

    Merci à toutes les personnes qui ont répondues.
    Notre Notaire nous a fait parvenir l'acte de base entre temps.
    Celui-ci stipule en effet que nous sommes obligés d'utiliser la chaudière collective (ce que je trouve personnellement très excessif comme formulation: ok de prévoir l'obligation de solidarité pour les frais commun d'entretien, mais de là à obliger de l'utiliser…).
    Ma question évolue donc sur comment y déroger malgré tout.
    Vous m'indiquez qu'un accord au 4/5 des voix en AG serait nécessaire.
    Pouvez-vous svp me renseigner la base légale de référence pour cela?
    D'avance, merci.

    Hirondelle
    Membre

    Merci pour votre réponse.
    Nous ne retrouvons pas l'acte de base, nous tentons de le récupérer pour consulter si quelque chose est mentionné à ce propos.
    Il s'agit d'une petite copro sans syndic (géré par une des propriétaires, dont les calculs sont très approximatifs): il n'y a pas de ROI et la clef de répartition que vous mentionnez n'est pas appliquée sur la partie variable de consommation.
    De plus, comme nous avons plus de quotités que les autres (un garage, une pièce en sous-sols et un jardin), nous payons davantage pour la partie des frais fixes tels que l'entretien et l'électricité de la chaudière, alors même que ces pièces/jardin ne sont évidemment pas chauffées!
    Vu la flambée des prix de l'énergie, et la perte pour nous de ne pouvoir bénéficier du tarif social auquel nous avons droit, il nous semble vraiment pertinent d'envisager la solution individuelle. Le dialogue est impossible avec les copropriétaires.
    Je repose donc ma question: si rien n'est mentionné dans l'acte de base, existe-t-il une base légale qui nous empêcherait de nous désolidariser unilatéralement?
    J'ai lu sur des sites web qu'en France, c'est en effet interdit (on peut installer sa propre chaudière, mais on est obligé de continuer à payer pour les frais fixes). Est-ce le cas à Bruxelles? Avez-vous connaissance d'une jurisprudence sur le sujet, au cas où nous serions attaqués devant le juge de paix par nos voisins ?
    D'avance, merci pour vos réponses.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)