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Hikari

Toutes mes réponses sur les forums

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
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    Messages
  • en réponse à : Dégâts des eaux « légers » #1010334
    Hikari
    Membre
    GT a écrit :
    Hikari, l'étape préalable avant de demander quoi que ce soit, ne serait-elle pas lire la police d'assurance de la copropriété afin de savoir ce qui est pris exactement en charge par celle-ci ? Si vous ne possédez pas un exemplaire de cette police, demandez-en une copie (payante?) au syndic .

    Les sinistres des eaux sont couverts, mais comme indiqué dans mon précédent message, le sinistre est limité et ce n'est pas dans l'intérêt de la copropriété (et donc indirectement de moi) de faire jouer l'assurance au risque de voir les primes futures augmenter et de payer une franchise importante.

    Ma question est plus généralement quelle attitude a adopter lorsqu'on subit un dommage dont la source vient des parties communes de la copropriété et qu'on ne veut/peut pas utiliser une assurance pour indemniser ce dommage. N'est-ce pas dans ce cas à la copropriété d'indemniser ?

    en réponse à : Dégâts des eaux « légers » #1010332
    Hikari
    Membre

    Pour en revenir au sujet initial 😉 :

    J'ai contacté mon courtier qui m'indique que mon assurance couvrira éventuellement les dégâts aux meubles. Par contre, elle ne couvrira pas les "troubles de jouissance" et autres nettoyages ou inconvénients liés à ce dégât des eaux et me renvoie (logiquement) vers l'assurance de l'immeuble.

    J'aimerais donc avoir votre opinion, car ce dégât des eaux nous à tout de même causer des désagréments (au-delà du meuble abîmé):
    – quelques heures de dérangements (protéger ce qui peut l'être, rdv, téléphones etc..)
    – nettoyage (eaux usées)
    – odeurs pdt plusieurs jours

    Je suis conscient que ce n'est rien de grave et qu'il est évident que ce ne serait pas judicieux de faire jouer l'assurance du bâtiment pour un si petit sinistre (franchise + risque d’augmentation des primes futures).

    Je me demande donc si je ne suis pas en droit de demander un dédommagement de la part de la copropriété ? (–> d'ailleurs plus par principe que par intérêt financier : tant que ça ne coûte rien à personne les gens ne réagissent pas et les comportements persistent).

    Quels arguments utiliser, que puis-je demander comme dédommagement et que faire en cas de refus du syndic (ce qui est probable dans mon cas).

    Merci d'avance

    en réponse à : Dégâts des eaux « légers » #1010328
    Hikari
    Membre

    Vous avez raison, j'ai tellement eu de problèmes d'infiltration d'eau qui ont endommagé des parties "immeubles" que j'ai complètement oublié que le contenu était assuré par une autre police (privative)!
    Je vais me renseigner de ce côté.. , merci!

    en réponse à : Travaux urgents ? #1006670
    Hikari
    Membre

    Mon but n'était pas de me plaindre, simplement de vérifier que tout s'est déroulé dans les règles.
    Même si ce n'est pas prévu par la loi, j'aurais préféré pouvoir au moins être au courant (ce n'est pas une petite dépense) et éventuellement pouvoir vérifier que plusieurs devis ont été demandés

    en réponse à : Indemnisation copropriété #1006691
    Hikari
    Membre
    PIM a écrit :
    Et la faillite du promoteur est intervenue pendant / avant / après la mission de l'expert judiciaire ?
    Pas de recours contre l'entrepreneur ?

    L'entrepreneur est également en faillite
    Le promoteur a fait faillite avant début de mission de l'expert – entre le début de l'infiltration et le moment ou la copropriété a décidé de bouger

    en réponse à : Indemnisation copropriété #1006689
    Hikari
    Membre
    GT a écrit :
    L'expert judiciaire désigné a-t-il remis un rapport définitif au juge qui l'a mandaté et clôturé sa mission? Le magistrat a-t-il rendu un jugement? Quel est son contenu?

    L'expert a proposé un accord à l'amiable qui a été accepté par la copropriété et l'architecte.
    Il n'y a donc pas eu de suite au niveau judiciaire et d'après mes infos il n'y en aura pas puisqu'il y a accord amiable.

    en réponse à : Indemnisation copropriété #1006683
    Hikari
    Membre
    GT a écrit :
    "Le juge avait donné mission à l'expert d'essayer de trouver un accord à l'amiable afin d'éviter la suite de la procédure"

    Est-il possible de reproduire textuellement la mission complète attribuée par le juge à l'expert qu'il a désigné?

    Je résume :

    – examiner et décrire les vices, en précisant les dommages aux parties privatives et communes
    – dire si les désordre sont imputables à des manquements dans la conception/controle/exécution des travaux et à qui ils sont techniquement imputables + incidence respectives
    – décrire les travaux de remède + cout , durée, ainsi que les troubles de jouissances subis et à subir en imputant coût et dommages à chaque parties à la cause
    – fournir au tribunal toute info utile pour la solution du litige
    – tenter de concilier les parties, et à défaut, de faire du tout un rapport motivé + avis provisoire, réunions + rapport, etc…

    en réponse à : Indemnisation copropriété #1006684
    Hikari
    Membre
    GT a écrit :
    "Nous avons du batailler dur pour enfin obtenir une vrai réaction de la copropriété"
    Nous? Les dégradations sont-elles subies par plusieurs copropriétaires?

    Nous = ma compagne et moi , les dégradations ne sont subies que par nous.

    GT a écrit :
    "Celle-ci (la copropriété) a décidé de prendre un avocat"
    Décision prise en AG?

    Oui

    GT a écrit :
    "Un expert judiciaire a été désigné"
    Par qui? par un juge? par les parties de commun accord? par l'association des copropriétaires?

    Par un juge

    GT a écrit :
    "pour attaquer le promoteur et l'architecte du bâtiment"
    Procédure judiciaire en cours? stade de la procédure?

    Le juge avait donné mission à l'expert d'essayer de trouver un accord à l'amiable afin d'éviter la suite de la procédure.
    L'accord amiable proposé par l'architecte est de prendre en charge 50%.
    La copropriété a accepté lors d'une AGE.

    GT a écrit :
    Et, par ailleurs, ne s'agirait-il pas d'un sinistre couvert par l'assurance de l'ACP? L'avocat pris par l'ACP s'est-il interrogé à ce sujet?

    C'est un point que je dois éclaircir lors de la prochaine AG, mais jusqu'à présent ils refusaient d'indemniser.

    en réponse à : Ordre du jour AGE #978073
    Hikari
    Membre

    ok merci à tous pour ces informations

    en réponse à : Ordre du jour AGE #978068
    Hikari
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    Concernant les membres du CdC :
    -Remplacement d'un membre du CdC : suite à une démission ?
    -Révocation impossible : il faut alors je suppose attendre la fin de son mandat ? Est-ce que la durée de ce mandat est fixée par la loi ?

    en réponse à : Infiltrations -> quels recours et à charge de qui sont les travaux ? #975829
    Hikari
    Membre

    Bonjour à tous,

    bdz> 30 mois, et bien j'espère que ça ne durera plus trop longtemps pour vous, on en est a 14 et ma patience commence a disparaître, surtout que c'est pas forcément des gros travaux à la base (genre refaire un joint de douche), mais comme ils tardent les dégâts commencent à vraiment devenir important !!! malheureusement on a déjà tenté un courrier d'avocat au niveau de la copropriété, ça n'a pas fait peur au promoteur jusqu'ici…

    Bref, nous avons pris des renseignements chez un avocat suivant vos conseils, mais les nouvelles ne semblent pas très bonnes… :

    Puisque le syndic tente une conciliation, on peut difficilement reprocher qqchose à la copropriété. On ne peut pas non plus obliger la copropriété à attaquer le promoteur en justice pour que ça avance plus vite.

    Concernant les dégâts privatifs (qui sont pourtant consécutifs à un problème dans les parties communes), ce n'est en aucun cas à la copropriété de payer. On doit donc se débrouiller tout seul (avocat) pour réclamer qqchose au promoteur…

    Franchement je crois rêver et ça ne m'étonne plus que le milieu de la construction soit rempli de pourris….

    J'ai deux questions précises :

    – l'assureur refuse d'indemniser en se cachant derrière la garantie décennale, ce qui implique que selon lui c'est au promoteur à assurer les réparations : pouvez-vous me confirmer ou non si c'est du pipot ? n'est-ce pas plutôt à l'assurance de nous indemniser et d'ensuite se retourner contre le promoteur ?

    – lors d'une réparation pour une infiltration dans un garage située sous notre terrasse, l'entreprise envoyée par le promoteur a dégradé le revêtement en bois de notre terrasse (qui est la partie privative) : quelle est la meilleure manière de réagir et contre qui ? C'est à nouveau pour notre poire de devoir attaquer le promoteur tout seul, alors qu'on a bien gentiment permis l'accès à la terrasse pour réparation ?

    Merci d'avance…

    Hikari
    Membre

    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Ce sont effectivement des problèmes concernant les parties communes, mais qui ont engendrés des dégâts dans nos parties privées (peintures, revêtement en bois, etc..)
    Le syndic tente depuis plusieurs mois une conciliation à l'amiable avec le promoteur/architecte, mais sans grandes avancées jusqu'à présent.
    De plus, il nous dit qu'on devrait déjà être content si les réparations aux parties communes sont réalisées, et que le reste (peintures,…) n'est pas prioritaire, et même qu'on devra contacter nous même le promoteur pour obtenir réparation ou dédommagement.
    – Pouvez-vous me confirmer que c'est bien au syndic de s'occuper de cette partie également ?

    – Imaginons que le syndic n'obtienne rien du promoteur, pourra-t-on malgré tout réclamer une indemnisation à la copropriété pour nos dégâts privatifs ? (l'assurance du bâtiment ne veut apparemment pas indemniser car elle considère que ce sont des problèmes de construction et donc à charge du promoteur)

    – Dernière question: on estime qu'on perd son temps a essayer de trouver un accord à l'amiable avec ce promoteur/architecte. Entre temps nous vivons depuis 1 an avec ces problèmes et leurs inconvénients. Dans quelle mesure peut-on forcer la CP : SOIT a entamer une action en justice pour avancer SOIT a effectuer les travaux à ses frais ? Car comme c'est parti dans 5 ans on y est encore…

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