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Hermans

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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    Messages
  • en réponse à : Vente conciergerie – Modification quotités – Unanimité? #1009360
    Hermans
    Membre

    Si j'ai bien tt compris, les quotités sont définies par 3 critères :
    – La surface au sol
    – L'affectation
    – La situation

    J'ai donc fait une corrélation entre les m² et les quotités ne trouve là non plus aucune justification qui pourrait être une "correction" de l'acte de base.

    en réponse à : Vente conciergerie – Modification quotités – Unanimité? #1009358
    Hermans
    Membre

    La modification des quotités intervient uniquement dans le cadre de la vente de cette conciergerie, aucun autre changement n'a été demandé par la copropriété.

    Etrangement, les 5 lots dont les quotités augmentent sont ceux situés au dernier étage (tous les autres diminuent, dans des proportions assez inégales, de 2 à 22%)
    Les augmentations de ces 5 lots sont de 6, 10, 13, 13 et 50% ! Je suis vraiment curieux de lire le rapport du géomètre/expert pour comprendre ce qui le motive… C'est assez incompréhensible en l'état…

    en réponse à : Vente conciergerie – Modification quotités – Unanimité? #1009349
    Hermans
    Membre

    Merci pour vos réponses.
    Si je comprends bien, c'est mal parti pour moi…

    Je commence par demander ce matin une copie du rapport/projet du géomètre car le syndic n'en a envoyé qu'un extrait (uniquement la page comprenant les nouvelles quotités, sur un projet de plus de 20 pages…).
    En fonction de son contenu, je contacterai le géomètre et vous communiquerai sa réponse.

    Si tt le monde campe sur sa position, je penses que je ferai usage de l'article 577-9 $6 et saisirai le juge de paix en vue de provoquer une conciliation ou, à défaut, de défendre mes droits.

    Je n'ai trouvé que très peu d'information concernant les revues du R.C.D.I.
    Quelqu'un sait-il où je peux me procurer la revue/extrait mentionné par GT ?
    Merci !

    Hermans
    Membre

    Merci pour vos réponses, fort utiles.

    A titre d'info complémentaire, je ne représente que 4% des quotités.
    Je penses néanmoins pouvoir défendre mon point de vue devant un juge en cas d'abus de minorité car je serai le seul CP a subir les nuisances en cas d'aménagement du grenier (je serais le seul au-dessus duquel le grenier deviendrait aménagé).

    Hermans
    Membre

    J'y ai pensé mais ne souhaites pas investir davantage 🙂

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